Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
23288 résultat(s) trouvé(s)
  1. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  3. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  5. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 novembre 2015 (no 35856 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 janvier 2015 rejetant sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. à Conakry (Guinée), de nationalité guinéenne, demeurant à L-, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 novembre 2015 (n° 34853 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 mai 2014 portant refus de saL’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. invoqués à l’appui du recours ne lui paraissent pas comme étant sérieux et que de ce fait la demande d’asile serait à qualifier de manifestement infondée, la décision du ministre de recourir à la procédure accélérée serait à valider, le demandeur serait à débouter de sa demande de protection internationale au fond et l’ordre de quitter le territoire serait

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. partant, en déboute la commune recourante ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  14. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  16. Or, ce principe n’est pas transposable de manière aussi évidente s’agissant de l’application de la nouvelle loi aux instances en cours, qui par hypothèse, ont débuté sous l’empire de la loi ancienne.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 28 janvier 2015 (n° 33984 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 novembre 2013 (n° C16073 du rôle) ayant statué sur ses réclamationsDans

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  18. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 1er décembre 2015 (n° 35807 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 janvier 2015 rejetant sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’fondée la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 janvier 2015 (n° 33982 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 novembre 2013 (nos C17065 et C18059 du rôle) ayant statué sur sesDans

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  20. partant en déboute les appelants ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  402
  4. Page  403
  5. Page  404
  6. Page  405
  7. Page  406
  8. ...
  9. Page suivante