Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2015.circulation des personnes et l’immigration, le ministre ayant en outre relevé que l’intéressée serait à considérer comme étant

Audience publique du 8 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2015. ______________________________________________________________________________fut repris en charge par les autorités

Audience publique du 8 juin 2015encore la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics, ainsi que l’interdiction à vie des droits énumérés à l’article 11 du Code pénal.raisons d’ordre public pour une durée de trois ans.actuelle et suffisamment grave à l’ordre public, étant donné que ce comportement est de nature à porter atteinte à

Audience publique du 8 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel PHONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 février 2015;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Daniel PHONG et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 8 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2015. ____________________________________________________________ _______________De même, le tribunal, reprenant la jurisprudence de la

Audience publique du 8 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, en ses plaidoiries à l’audience publique du 1er juin 2015. ______________________________________________________________________________partant annule la décision du ministre du Développement durable et des

Audience publique extraordinaire du 4 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juin 2015. ______________________________________________________________________________Par une ordonnance numéro 42/15 du 28 janvier 2015, le juge des tutelles

Audience publique du 4 juin 2015Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 15 avril 2014 par laquelle Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a déclaré se constituer pour l’Institut Luxembourgeois de Régulation, établissement public, préqualifié ;Le juge-rapporteur

Audience publique extraordinaire du 25 juin 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ibtihal El Bouyousfi et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2015. ________________________________________________________________________ ___Ledit arrêté fait encore état

Audience publique du 4 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karim SOREL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2015. _____________________________________________________________________ __Pour ce faire, le tribunal rappela d’abord le principe d’

Audience publique du 4 juin 2015Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Luxembourg, contre différents arrêtés grand-ducaux et décisions ministérielles en matière de fonction publique – révocation/changement de fonctionsMaître Jean-Marie BAULER, pour le demandeur, ainsi que Maître Laurent NIEDNER, pour l’Etat du Grand-Duché

Audience publique du 4 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philipinne RICCOTA-WALAS, en remplacement de Maître Henri FRANK, Maître Virginie MERTZ, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries

Audience publique du 4 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 mai 2015.Sur ce, le tribunal nota que s’il était indéniable que Monsieur ... avait fait preuve d’un esprit analytique critique bien avant que les

Audience publique du 4 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Lucien WEILER, Maître Anne-Laure JABIN et Maître Alain BINGEN de même que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2014.Ils critiquent le

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2015.

Audience publique du 3 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître

Audience publique du 3 juin 2015Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause, sans égard aux conclusions et moyens de la réclamante, la loi d'impôt étant d'ordre public ;afin d'assurer le respect du principe du contradictoire et de mettre le contribuable en mesure de

Audience publique du 15 février 2016En date du 2 décembre 2013, les médecins A. et F., chargés d’une expertise médicale sur la personne de Monsieur ..., dressèrent un rapport médical constatant notamment une dépression chronique importante évoluant depuis 2008 s’accompagnant de fatigue extrême, de somatisation importante, trouble gastrique avec reflux

Audience publique du 3 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2015.courrier, l’agent en charge du dossier a adressé en date du 18 février 2014 une télécopie au mandataire de Madame ...

Audience publique du 3 juin 2015en se référant à un avis du médecin délégué du service médical de l’immigration de la direction de la Santé du 24 janvier 2014, suivant lequel « la pathologie du domaine neurologique dont souffre l’enfant ... est ancienne et ne peut plus être considérée comme grave » et que « l’étant de santé de l’enfant ... ne nécessite pas