Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu ses délibérations budgétaires du 17.12.2002 portant décision d’inscrire à l’article 4/0650/2163/002 du budget de l’exercice 2003 un crédit spécial de 850.005,73 € pour la réalisation de mesures de protection contre les inondations en 2003 à réaliser avec les Services de la Gestion de l’Eau du Ministère de l’Intérieur.Considérant que le crédit spécial de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19243 du rôle Inscrit le 3 février 2005Audience publique du 29 juin 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 19243 du rôle, déposée le 3 février 2005 au greffe du tribunal administratif par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19331 du rôle Inscrit le 21 février 2005Audience publique du 29 juin 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 19331 du

Numéro 19139 du rôle Inscrit le 10 janvier 2005Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 19139 du rôle, déposée le 10 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour,

N° 19295 du rôle Inscrit le 10 février 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 16 mars 2005 ;une loi du 20 mai 1953, et du Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York, le 31

Numéro 19190 du rôle Inscrit le 18 janvier 2005Vu la requête inscrite sous le numéro 19190 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 janvier 2005 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., attaché de Gouvernement premier en rang, demeurant à L-tendant à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19678 du rôle Inscrit le 18 avril 2005Audience publique du 29 juin 2005 ==============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19678 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 19703 du rôle Inscrit le 21 avril 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19703 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 avril 2005 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

Numéro du rôle : 19910 C Inscrit le 6 juin 2005Audience publique du 28 juin 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationjugement entrepris du 2 mai 2005, n° 19506 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19910C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 6 juin 2005 par Maître Yvette Ngono Yah,

Numéro du rôle : 19909 C Inscrit le 6 juin 2005Audience publique du 28 juin 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationjugement entrepris du 2 mai 2005, n° 19504 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19909C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 6 juin 2005 par Maître Yvette Ngono Yah,

N° 19137 du rôle Inscrit le 10 janvier 2005Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 23 février 2005 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 12 avril 2005 ;En date du 5 octobre 2004, J. S., élève de la classe X2 AS 7 du Lycée technique pour

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19403 du rôle Inscrit le 28 février 2005Audience publique du 27 juin 2005 ============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19403 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 19363 du rôle Inscrit le 24 février 2005Recours formé par Madame ..., République Slovaque, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19363 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 février 2005 par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19269 du rôle Inscrit le 7 février 2005Audience publique du 27 juin 2005 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19269 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19288 du rôle Inscrit le 9 février 2005Audience publique du 27 juin 2005 ============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19288 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19699 du rôle Inscrit le 21 avril 2005Audience publique du 27 juin 2005Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la

N° 19549 du rôle Inscrit le 24 mars 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19549 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 mars 2005 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19542 du rôle Inscrit le 23 mars 2005Audience publique du 27 juin 2005 ===========================Recours introduit par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19542 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19521 du rôle Inscrit le 21 mars 2005Audience publique du 27 juin 2005 ============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19521 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Nos 18663 et 18727 du rôle Inscrits respectivement les 21 septembre et 18 octobre 2004contre une délibération du conseil communal de la commune de Sandweileret une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationsVu la requête, inscrite sous le numéro 18663 du rôle, déposée le 21 septembre 2004 au greffe du tribunal