Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mars 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 avril 2018 par :

Audience publique du 18 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 avril 2018 par :

Audience publique du 18 avril 2018Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour les parties requérantes, ainsi que Maître Martial BARBIAN en remplacement de la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, pour le compte du Fonds pour le Développement du logement et de l’habitat, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 18 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 avril 2018 par :

Audience publique du 17 avril 2018Maître Anne DENOËL, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK, entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 avril 2018, par Marc

Audience publique du 17 avril 2018

Audience publique du 16 avril 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2017.et lu à l’audience publique du 16 avril 2018 par le vice-président, en

Audience publique du 16 avril 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 avril 2018 par :

Audience publique du 13 avril 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 avril 2018 par Anne Gosset, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2018.et lu à l’audience publique du 11 avril 2018, par le vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 avril 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2018 par :

Audience publique du 5 avril 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publiquedu 5 avril 2018 par : Marc Sünnen, président, Anne Gosset, premier juge, Hélène Steichen, juge, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 5 avril 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2018 par :

Audience publique du 5 avril 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2018 par :

Audience publique du 3 avril 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 avril 2018 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Monique Thill, greffier.

Audience publique du 30 mars 2018et prononcé à l’audience publique du 30 mars 2018, par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 mars 2018et lu à l’audience publique du 30 mars 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2017. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 30 mars 2018et lu à l’audience publique du 30 mars 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.