Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 25 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 25 juillet 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du

Audience publique de vacation du 25 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Leidner, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 25 juillet 2018.

Audience publique du 20 juillet 2018Maître Alex PHANG, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juillet 2018. ___________________________________________________________________________la soussignée, vice-président du tribunal

Audience publique du 20 juillet 2018Maître Alex PHANG, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juillet 2018. ___________________________________________________________________________la soussignée, vice-président du tribunal

Audience publique du 18 juillet 2018Maître Ibrahima DIASSY, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Or, en cas d’annulation

Audience publique de vacation du 18 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima Diassy, en remplacement de Maître Edévi Amegandji, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.

Audience publique de vacation du 18 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________A l’audience publique, le tribunal a

Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2018Maître Martine Krieps, pour la demanderesse, et Monsieur le délégué du gouvernement Stéphane Collart entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries il a plus

Audience publique du 17 juillet 2018Maître Max MULLER, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Madame le délégué du gouvernement Yves HUBERTY entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 16 juillet 2018. ___________________________________________________________________________la soussignée, vice-président au tribunal administratif,

Audience publique du 16 juillet 2018Maître Catherine WARIN, en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________insisté sur l’existence de ce mandat lors des

Audience publique du 16 juillet 2017Maître Catherine WARIN, en remplacement de Maître Françoise NSAN NWET, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________la soussignée, vice-président du tribunal

Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2018Le président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2018Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport entendu en son rapport, ainsi que Maître Assignon Kokouda AKAKPO, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries

Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2018Marc Becker, en remplacement de Maître Jean-Luc Gonner, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2018. ___________________________________________________________________________public ayant été soulevée d’office par le tribunal à l’audience des plaidoiries.A l’audience des

Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Richard Sturm et Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2018. ___________________________________________________________________________A titre liminaire et sur question posée par le tribunal à l’

Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l

Audience publique du 12 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Schirrer, en remplacement de Maître ...., et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2018. ____________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 12 juillet 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henry DE RON, assisté de Maître Mélanie TRIENBACH, et Maître Brice OLINGER, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2018.

Audience publique du 12 juillet 2018Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2017.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 12 juillet 2018 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du

Audience publique du 12 juillet 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick Kinsch, Maître Steve Helminger, Maître Jean Faltz, en remplacement de Maître Tom Felgen et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2018.et lu à l’audience publique du 12