Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chasse
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Expulsion
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
52093.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52093 du rôle et déposée le 13 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, assisté de Maître Elena FROLOVA, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... àLe juge-rapporteur entendu en son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
52089.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52089 du rôle et déposée le 12 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leLiban), de nationalité libanaise, assigné à résidence à la maison retour sise à L-tendant à la réformation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
52046.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52046 du rôle et déposée le 4 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né letendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 19
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
52080.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52080 du rôle et déposée le 11 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, assisté de Maître Elena FROLOVA, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né letendant, aux termes de son dispositif, à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
52037.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52037 du rôle et déposée le 2 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, assisté de Maître Elena FROLOVA, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
51615C.pdf
a) « le demandeur, en déposant sa demande et en exposant les faits, n'a soulevé que des questions sans pertinence au regard de l'examen visant à déterminer s'il remplit les conditions requises pour prétendre au statut conféré par la protection internationale.Quant à la motivation du refus de votre demande de protection internationaleL'octroi du statut de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
51848.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 51848 du rôle et déposée le 19 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Mathieu GIBELLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (Sénégal) et être de nationalité sénégalaise, actuellement assigné à résidence à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
50000.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50000 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 janvier 2024 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat àla Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), néle ... à ... (Afghanistan), de nationalité afghane, demeurant à L-..., tendant à la réformationLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
52016.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52016 du rôle et déposée le 27 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (République démocratique du Congo) et être de nationalité congolaise, connu sous un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
51817.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 51817 du rôle et déposée le 13 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... àtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
51814.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 51814 du rôle et déposée le 12 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leIrak), alias ..., de nationalité irakienne, assigné à résidence à la maison retour à L-tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
51766.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 51766 du rôle et déposée le 31 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), déclarant être née le ... à ... (Erythrée), alias (A), née le ... à ..., agissant pour son compte personnel ainsi qu’auLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
51764.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 51764 du rôle et déposée le 31 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... àtendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 16 octobre 2024, de le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
51426.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 51426 du rôle et déposée le 1er octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, assisté de Maître Elena FROLOVA, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né letendant à l’annulation d’une décision du ministre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
49033.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49033 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juin 2023 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite au registre de commerce et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
51781.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 51781 du rôle et déposée le 5 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite au registre de commerce et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
51647.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 51647 du rôle et déposée le 28 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Radu DUTA, avocat à la Cour, assisté de Maître Oumou KEÏTA, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leGuinée), de nationalité guinéenne, demeurant actuellement à la maison
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
51644.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 51644 du rôle et déposée le 28 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née le ... à ... (Kosovo), de nationalité kosovare, alias (A), née le ..., de nationalité serbe, alias (A), née le ..., de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
47435.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47435 du rôle et déposée le 13 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née le ... à ... (Brésil), de nationalité brésilienne, actuellement incarcérée au Centre pénitentiaire de Luxembourg, tendant,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
51596.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 51596 du rôle et déposée le 16 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, assisté de Maître Elena FROLOVA, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Sierra Leone), de nationalité sierraléonaise,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 40
- Page 41
- Page 42
- Page 43
- Page 44
- ...
- Page suivante