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Instance
Chambre
Type de contentieux
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  1. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Par jugement rendu contradictoirement à la date du 22 mars 2000, le tribunal administratif a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Le tribunal a partant débouté Serge Cleret à bon droit de son recours en relevant que la convention franco-luxembourgeoise lui garantit que « les revenus provenant de l’exercice d’une profession libérale

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. en a débouté Ronaldo CALLAKU avec charge des dépens.le dit non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. en a débouté Lin CALLAKU avec charge des dépens.le dit non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. réformant, dit non fondé le recours dirigé contre la décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 27 avril 1998 et en déboute,

    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Par mémoire du 15 novembre 1999, l’Etat du Grand-Duché conclut au débouté de la requête d’appel et à la confirmation du jugement.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. au fond le dit non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, laisse les frais à charge du demandeur.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. le déclare non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. le déclare non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Il a reçu le recours en ce qu’il a tendu à l’annulation des décisions précitées, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Le même jugement a cependant déclaré la demande non fondée et en a débouté les consorts SOFTIC et DZOGOVIC avec charge des dépens.les dit non fondés et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Par jugement en date du 23 février 2000, le tribunal administratif a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté le requérant avec condamnation aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Par jugement rendu contradictoirement à la date du 23 février 2000, le tribunal administratif a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté le requérant avec condamnation aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. les dit non fondés et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. PAR CES MOTIFS Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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