Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 juin 2015Vu le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sandrine EGLOFF, en remplacement de Maître Patrice MBONYUMUTWA, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2015.assortie d’une interdiction du territoire pour une durée de 5 ans, au motif qu’

Audience publique du 10 juin 2015Après votre retour en Tunisie en 2010, vous auriez d'abord vécu tranquillement, mais la révolution aurait eu lieu et les choses auraient changé.Comme il n’aurait pas la foi, il aurait préféré quitter une nouvelle fois son pays qui, selon lui, aurait trop changé depuis la révolution du printemps arabe.et lu à l’audience

Audience publique du 9 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2015.En effet, même les rapports les plus pessimistes concernant l'Afghanistan font état d'une situation sécuritaire qui change

Audience publique du 21 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015.Après un certain temps, afin de le calmer et de trouver une solution avec Monsieur ....., elle aurait expliqué à son père qu’elle

Audience publique du 20 mai 2015En plus, afin de pouvoir sanctionner efficacement les éventuels excès et les autres formes de comportement non professionnel ou indécent des fonctionnaires de police et autres employés du ministère, l'on a créé la Section de contrôle interne et le Bureau public des plaintes.Le Bureau public des plaintes est responsable des

Audience publique du 20 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie KRIDEL, en remplacement de Maître Katia AÏDARA et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2015.Ainsi l’EULEX est plus spécifiquement chargée de traiter entre autres les plaintes

Audience publique du 18 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 avril 2015.When victims pressed charges, police domestic violence units conducted investigations and transferred cases to prosecutors.The Kosovo Academy for Public

Audience publique du 12 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2015.2 Human Rights Watch, Bosnia and Herzegovina: Roma, Jews Face Political Discrimination -

Audience publique du 6 mai 2015En effet vous avez non seulement changé d'identité et de nationalité mais vous n'avez présenté aucun document prouvant votre identité et origine.The NTGL governed until the 2005 elections, in which the Congress for Democratic Change (CDC) secured the largest number ofLe demandeur ajoute encore qu’à la suite de « cet événement »

Audience publique du 6 mai 2015Le préambule à la Charte des Nations Unies définit clairement les aspirations de celle-ci : « proclamer notre foiet lu à l’audience publique du 6 mai 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 22 avril 2015The amnesty programme costs close to $500m a year, but that is small change compared to the extra oilet lu à l’audience publique du 22 avril 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 février 2015. ________________________________________________________________________depuis cette date, la situation politique en Guinée a changé, étant donné que le président

Audience publique extraordinaire du 3 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2015.pour qu’on puisse en conclure à un bon fonctionnement des différentes autorités chargées d’assurer la

Audience publique du 2 avril 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2015.à ..., exhibant une copie d’un passeport afférent, il résulte des éléments non sérieusement contestables du dossier

Audience publique du 1er avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2015.des différentes autorités chargées d’assurer la protection des citoyens

Audience publique du 1er avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2015.lui avait été possible d’obtenir une protection suffisante de la part d’

Audience publique du 30 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2015.Party leader Berhanu Nega told Landinfo in May 2009 that the party primarily wants a regime change, and that it has a goal of

Audience publique du 26 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2015. __________________________________________________________________________Il se prévaut encore de la situation des

Audience publique du 23 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 mars 2015.l’appui, qu’il existe en Bosnie-Herzégovine une Section de contrôle interne et un Bureau public des plaintes qui sont notamment chargés de traiter les plaintes publiques

Audience publique du 16 mars 2015Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Un préjudice est grave lorsqu'il dépasse par sa nature ou son importance les gênes et les sacrifices courants qu'impose la vie en