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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19311 du rôle Inscrit le 14 février 2005Audience publique du 7 juillet 2005 ============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19311 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Numéro du rôle : 19939 C Inscrit le 29 mars 2005AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2005Recours formé par les époux ... – ..., Wecker contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politiqueAppel (jugement entrepris du 11 mai 2005, no 19711 du rôle)contre un jugement rendu en matière de police des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. N° 19329 du rôle Inscrit le 18 février 2005Audience publique du 6 juillet 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19329 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 février 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19729 du rôle Inscrit le 25 avril 2005Audience publique du 6 juillet 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19729 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 avril 2005 par Maître Olivier LANG, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. N° 19163 du rôle Inscrit le 13 janvier 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travailVu la requête inscrite sous le numéro 19163 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 janvier 2005 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19304 du rôle Inscrit le 14 février 2005Audience publique du 6 juillet 2005 ==============================contre deux décisions du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19304 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19551 du rôle Inscrit le 24 mars 2005Audience publique du 6 juillet 2005 ============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19551 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. N° 19638 du rôle Inscrit le 11 avril 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19638 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2005 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19305 du rôle Inscrit le 14 février 2005Audience publique du 4 juillet 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19305 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2005 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19723 du rôle Inscrit le 25 avril 2005Audience publique du 4 juillet 2005Recours formé par Madame ... et consorts contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. N° 19672 du rôle Inscrit le 15 avril 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19672 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 avril 2005 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19663 du rôle Inscrit le 15 avril 2005Audience publique du 4 juillet 2005 ===========================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19663 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19684 du rôle Inscrit le 18 avril 2005Audience publique du 4 juillet 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19684 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19689 du rôle Inscrit le 18 avril 2005Audience publique du 4 juillet 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19689 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 avril 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. N° 19685 du rôle Inscrit le 18 avril 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19685 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 avril 2005 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19671 du rôle Inscrit le 15 avril 2005Audience publique du 4 juillet 2005 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19671 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. N° 19965 du rôle Inscrit le 17 juin 2005Vu la requête déposée le 17 juin 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...différents établissements scolaires, l'ayant informée que ses offres présentées en vue de l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. N° 19970 du rôle Inscrit le 17 juin 2005intérêt de différents établissements scolaires, l'ayant informée que ses offres présentées en vue de l'attribution des lots en question "n'ont pas été retenues étant donné qu'elles n'étaient pas économiquement les plus avantageuses conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics et au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. Numéro du rôle : 19536 C Inscrit le 23 mars 2005Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif dans une affaire ayant opposéMonsieur XXX XXX à deux décisions du ministre de la Justicejugement entrepris du 28 février 2005, n° 17621 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19042 du rôle Inscrit le 17 décembre 2004Audience publique du 29 juin 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 19042 du rôle, déposée le 17 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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