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34813.pdf
au fond, dit le recours non justifié et en déboute ;déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36203.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36597.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37034.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute la demanderesse de sa demande en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36596.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36202.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36201.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36200.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37581.pdf
au fond, la déclare non justifiée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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37502.pdf
En application de l’article 35, paragraphe (2), deuxième alinéa, de la loi du 18 décembre 2015, le président de chambre ou le juge qui le remplace doit débouter le demandeur de sa demande de protection internationale au cas où il estime « que le recours est manifestement infondé ».Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours dirigé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35479.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35544.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35805.pdf
Par un arrêt du 13 novembre 2012, inscrit sous le numéro 30926C du rôle, la Cour administrative a définitivement débouté Monsieur ..., ainsi que son épouse, Madame ..., accompagnés de leurs enfants mineurs ..., ci-après désignés par « les consorts ...Par une ordonnance du 20 mars 2015, le président du tribunal administratif débouta les consorts ... de leur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36154.pdf
Par arrêt de la Cour administrative du 18 novembre 2014, inscrit sous le numéro 34828C du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée, du 19 septembre 2013.débouté de sa demande de protection internationale depuis le 18 novembre 2014, ledit délai a expiré.Le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37349C.pdf
Il y a lieu de rappeler que votre mandant a été définitivement débouté de sa demande de protection internationale en date du 24 février 2015 et qu'il est dans l'obligation de quitter le territoire luxembourgeois.partant en déboute l’Etat ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37562.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35932.pdf
furent définitivement déboutés de leur demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentairesau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37370.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37232C.pdf
Le tribunal arriva dès lors à la conclusion que Monsieur ... soutenait à tort que la commission des pensions aurait commis une erreur d’appréciation quant à son état de santé en concluant qu’il n’était pas sujet à des infirmités qui le mettraient hors d’état de continuer son service et le débouta en conséquence de son recours.Finalement, en raison de son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37351C.pdf
furent définitivement déboutés de leur demande de protection internationale introduite le 22 janvier 2013 auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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