Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais ;

A ce moment, vous pensez risquer d'être condamné à une peine d'emprisonnement d'avoir déserté.condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Votre oncle aurait porté plainte mais le tribunal ne les aurait pas condamné parce qu'il n'y aurait pas eu suffisamment de preuve.Qui plus est, l'incident a été soulevé et condamné par le maire qui a appelé au calme.condamne le demandeur aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

A l’appui de son recours, le demandeur conclut à une violation du principe de proportionnalité, étant donné que la durée de l’interdiction d’entrée sur le territoire de cinq ans serait excessive au regard de la faible gravité de l’infraction pénale qu’il avait commise et pour laquelle il avait été condamné par jugement du 6 janvier 2011 du tribunalcondamne

condamne la demanderesse aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.