Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Il aurait été condamné à une année de prison.Ce que je peux dire, c'est qu'ils l'ont simplement maltraité et pas condamné.Vous dites regretter qu'il n'aurait pas été condamné.De plus, il y a lieu de noter qu'il n'est pas dans la compétence de la police de condamner une personne, mais que cette tâche revient aux juges des tribunauxAjoutons dans ce même

condamne les demandeurs aux frais ;

condamne la demanderesse aux frais ;

condamne la demanderesse aux frais.

n’aurait aucune source de revenus et que son ex-mari ne payerait pas les pensions alimentaires auxquelles il aurait été condamné dans le cadre de leur divorce.condamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais ;

intervenue après le meurtre et aurait arrêté le dénommé ... qui aurait, par ailleurs, été condamné par la justice monténégrine et que la police serait présente et opérationnelle sur le territoire monténégrin.condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais ;

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

fut condamné à une peine d’emprisonnement de 18 mois dont 6 mois avec sursis du chef d’infraction à la loi sur la toxicomanie.Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d’après le droit national ou international.condamne le

condamne le demandeur aux frais.