Décisions des juridictions administ. depuis leur création

reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais .

condamne l’Etat aux frais .

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance .

condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance .

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance .

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance .

condamne la société demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les parties demanderesses aux frais .

condamne l’Etat à payer à la demanderesse une indemnité de procédure de l’ordre de 750,- (sept cent cinquante)condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais .

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 3 novembre 2003, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 13 octobre 2003, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

Par conséquent, étant donné que la demande introduite sous le numéro 14800 du rôle, qui n’était initialement pas sans objet, mais ne l’est devenue qu’en cours d’instance, il y a lieu de condamner l’administration également aux frais de cette demande.condamne l’administration communale de Lorentzweiler à payer au demandeur une indemnité de procédure d’un

condamne les demandeurs aux frais.