Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

partant condamne Madame ..... en tant qu’ayant droit du demandeur à payer respectivement à l’administration communale de ..... ainsi qu’à Monsieur ..... une indemnité de procédure d’un montant de 750 euros ;condamne Madame ..... en tant qu’ayant droit du demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 27 juin 2017 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 29 mai 2017, rejette la demande des appelants en allocation d’une indemnité de procédure de 1.500 euros, condamne les appelants aux dépens de l’

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

partant, confirme le jugement entrepris du 1er juin 2017, donne acte à l’appelant qu’il déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

problématique aurait condamné toute tentative de recherche d’aide.condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

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Par arrêt de la Cour d’appel de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, il fut condamné à une peine d’emprisonnement de dix-huit mois assortie d’un sursis simple de six mois du chef d’infractionscondamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

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