Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle : 19950 C Inscrit le 14 juin 2005Audience publique du 14 juillet 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationAppel (jugement entrepris du 11 mai 2005, no 19637 du rôle)contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 11 mai 2005, à la requête de l

Numéro 19381 du rôle Inscrit le 25 février 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers --------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 19381 du rôle, déposée le 25 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, inscrit au

N° 18797 du rôle Inscrit le 29 octobre 2004contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18797 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 octobre 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 19613 du rôle Inscrit le 6 avril 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19613 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 avril 2005 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour,

N° 19478 du rôle Inscrit le 14 mars 2005contre deux décisions du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employés de l’EtatVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 19478 et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2005 par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19359 du rôle Inscrit le 24 février 2005Audience publique du 13 juillet 2005contre quatre décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19359 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 février 2005

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19749 du rôle Inscrit le 2 mai 2005Audience publique du 13 juillet 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19749 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19745 du rôle Inscrit le 29 avril 2005Audience publique du 13 juillet 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19745 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 avril 2005 par Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19415 du rôle Inscrit le 1er mars 2005Audience publique du 13 juillet 2005 =============================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19415 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 19632 du rôle Inscrit le 8 avril 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19632 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 avril 2005 par Maître Lydie BEURIOT, avocat à la Cour, assistée de Maître Juliette FEITLER, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19616 du rôle Inscrit le 6 avril 2005Audience publique du 13 juillet 2005contre deux décisions du ministre des TransportsVu la requête inscrite sous le numéro 19616 du rôle et déposée le 6 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméros 20081 du rôle Inscrit le 8 juillet 2005Audience publique du 13 juillet 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 20081 du rôle et déposée le 8 juillet 2005 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19617 du rôle Inscrit le 6 avril 2005Audience publique du 13 juillet 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 19617 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 avril 2005 par

Numéro du rôle : 19234 C Inscrit le 31 janvier 2005jugement entrepris du 15 décembre 2004, n° 17890 du rôle)Vu l’acte d’avocat à avocat du 5 avril 2005 par lequel ledit mémoire en réplique a été notifié au mandataire de la partie intimée ;Vu l’acte d’avocat à avocat du 26 avril 2005 par lequel ledit mémoire en duplique a été notifié au mandataire de la

Numéro du rôle : 19100 C Inscrit le 31 décembre 2004 -----------------------------------------------------------------------------------------------------4) tous autres articles vendus aux Pays-Bas dans les magasins de type « smart shop », ainsi que contre une décision du même ministre du 9 janvier 2004 intervenue sur4) tous autres articles vendus aux Pays-

Numéro du rôle : 19366 C Inscrit le 24 février 2005contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativejugement entrepris du 17 janvier 2005, n° 18254 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19366C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 février 2005 par Maître Marc Theisen, avocat à la

N° 19323 du rôle Inscrit le 17 février 2005Audience publique du 11 juillet 2005contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travailVu la requête inscrite sous le numéro 19323 du rôle et déposée le 17 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19274 du rôle Inscrit le 7 février 2005Audience publique du 11 juillet 2005contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailVu la requête inscrite sous le numéro 19274 du rôle et déposée le 7 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-

Numéro 19262 du rôle Inscrit le 4 février 2005Audience publique du 11 juillet 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 19262 du rôle, déposée le 4 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19560 du rôle Inscrit le 25 mars 2005Audience publique du 11 juillet 2005 ============================contre deux décisions émanant du ministre de l’Environnement en matière de permis de chasse ---------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 19560 du rôle, déposée le 25 mars 2005 au greffe du