Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JANVIER 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JANVIER 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 6 janvier 2005 ainsi que Maître Nicky Stoffel et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JANVIER 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JANVIER 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 6 janvier 2005 et Maître Nicky Stoffel ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.

Audience publique du 19 janvier 2005 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 19 janvier 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 18 janvier 2005réserve les frais et fixe l’affaire pour continuation à l’audience publique du mardi, 26 juin 2005.

Audience publique du 18 janvier 2005

Audience publique du 18 janvier 2005

Audience publique du 21 mars 2006a réservé les frais et fixé l’affaire pour continuation à l’audience publique du mardi, 26 juin 2005.

Audience publique du 18 janvier 2005

Audience publique du 18 janvier 2005

Audience publique du 18 janvier 2005

Audience publique du 17 janvier 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Monsieur ... ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2004.refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 9 mars 2005 à 15.00 heures ;Ainsi jugé et

Audience publique du 17 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 10 janvier 2005, Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 17 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2005. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 10 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Monsieur ... ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2004.refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 1er décembre 2004 à 15.00 heures ;Ainsi jugé et

Audience publique du 23 mars 2005Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2005 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge,

Audience publique du 17 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 10 janvier 2005, Maître Valérie DEMEURE et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 janvier 2005 par :

Audience publique du 17 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Ferdinand BURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Roy REDING, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 janvier 2005

Audience publique du 17 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean KAUFFMAN et Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 janvier 2005 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert,