Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 décembre 2004Entendu le juge rapporteur en son rapport ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 octobre 2004 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, Maître Lise REIBEL en remplacement de Maître Claude WASSENICH ainsi que Madame le délégué du

Audience publique du 13 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie COLLMANN, en remplacement de Maître Alexandra CORRE, laquelle s’est rapportée à la requête introductive d’instance à l’audience publique du 8 décembre 2004 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2004 par :

Audience publique du 13 décembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER en ses plaidoiries à l’audience publique du 24 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2004 par : M. Delaporte, premier vice-président Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge

Audience publique du 13 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 6 décembre 2004, Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rallié aux écrits de la partie publique, Maître Nicky STOFFEL n’étant pour sa part ni présente ni représentée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2004 par :

Audience publique du 13 décembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Stéphanie COLLMANN, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2004 par :

Audience publique du 13 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2004. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 13 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guillaume DEFLANDRE, en remplacement de Maître Mike ERNIQUIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2004 par :

Audience publique du 13 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2004 par :

Audience publique du 13 décembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé,

Audience publique du 13 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 6 décembre 2004, Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportée aux écrits de la partie publique et Maître Jeannot BIVER n’étant ni présent, ni représenté.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2004 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 25 novembre 2004, et Maître James Junker ainsi que Maître Emilie Mellinger, en remplacement de Maître Antoine Stoltz, en leurs observations orales.

Audience publique du 8 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilbert REUTER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 décembre 2004 par : M. Delaporte

Audience publique du 8 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arsène KRONSHAGEN et Maître Florence HOLZ, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2004 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 8 décembre 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 décembre 2004 à laquelle le prononcé avait été fixé par :

Audience publique du 8 décembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 décembre 2004 par :

Audience publique du 8 décembre 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 décembre 2004 à laquelle le prononcé avait été fixé par :

Audience publique du 7 décembre 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2004

Audience publique du 7 décembre 2004

Audience publique du 7 décembre 2004