Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emilie WATY, en remplacement de Maître Marc KLEYR, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2018. ____________________________________________________________________________et lu par le vice-

Audience publique du 28 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nicolas THIELTGEN et Mélanie TRIENBACH et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2018.avant l'audience de plaidoiries est faite dans de telles conditions qu'elle serait de nature à différer le

Audience publique du 28 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Patricia SONDHI, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 mai 2018.Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi 11 octobre 2016,le Conseil de

Audience publique du 28 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Véronique DE MEESTER et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2018.Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du

Audience publique du 28 juin 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger, Maître Marc Baden et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2018.et lu à l’audience publique du 28

Audience publique du 28 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Véronique DE MEESTER et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2018.Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du

Audience publique du 28 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence

Audience publique du 27 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Trixi Lanners, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2018.ayant clarifié à l’audience des plaidoiries, sur question du tribunal quant au sens à attacher à la formulation « pour autant que de

Audience publique du 27 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 juin 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2018 par :

Audience publique du 27 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Assignon Akakpo, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2018. ___________________________________________________________________________S’

Audience publique du 27 juin 2018Le premier juge remplaçant le président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2018

Audience publique du 27 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 27 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin

Audience publique du 27 juin 2018Maître Catherine WARIN, ainsi que respectivement Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 19 et 25 juin 2018. ___________________________________________________________________________Il se pose

Audience publique du 27 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2018.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement

Audience publique du 27 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima Diassy, en remplacement de Maître Edévi Amegandji, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 27 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles STEICHEN et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27

Audience publique du 27 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura MAY, en remplacement de Maître Marc LENTZ, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2018 par :

Audience publique du 26 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Cécile HENLE, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 26 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hugo Arellano, en remplacement de Maître Audrey Bertolotti, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hugo Arellano, en