Décisions des juridictions administ. depuis leur création

le déclare non fondé, partant en déboute ;

qu’au regard du débouté définitif de la première demande de protection internationale par l’arrêt précité de la Cour administrative du 24 janvier 2008, ces éléments ne sauraient être considérés comme éléments nouveaux et ne sauraient augmenter de manière significative la probabilité des demandeurs de remplir les conditions requises pour prétendre à uneIl

le déclare cependant dans cette mesure non justifié et en déboute ;

Par jugement du 25 juin 2009, le tribunal administratif débouta Monsieur ... de sa demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection.à son conseil de relever appel du jugement l'ayant débouté de son recours et que Maître ARNAUNE-GUILLOT avait donné son accord

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

dans son chef et le débouta tant de sa demande d'asile que de la demande en obtention de la protection subsidiaire.reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 29 septembre 2009 dans la mesure où il a été entrepris, donne acte à l'appelant qu'il bénéficie de l'assistance judiciaire, condamne l'

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel n’est pas fondé et qu’il y a lieu d’en débouter l’Etat.au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute ;

Le demandeur en conclut que ce rapport de police judiciaire n’aurait aucune force probante à son encontre dans la mesure où il n’a pas été signé, de sorte que le ministre ne saurait se baser sur ce rapport pour le débouter de sa demande.mesure où un tel ordre de quitter le territoire est dépourvu de force exécutoire, ce n’est qu’à un stade ultérieur de la

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Par jugement du 15 juillet 2009, le tribunal administratif débouta Monsieur ... de sa demande en reconnaissance du statut d'apatride.La condition légale d'absence de faute pour être relevé de la déchéance n'étant pas remplie en l'espèce, Monsieur ... est à débouter de sa demande en relevé de déchéance.la dit non fondée et en déboute,

administratives dans le cadre de la demande d’asile introduite par les demandeurs et dont ils ont été définitivement déboutés, de sorte qu’à défaut d’un quelconque élément nouveau afférent, l’autorité de la chose jugée acquise par l’arrêt précité du 25 mai 2004 s’oppose à ce qu’il soit procédé à une nouvelle analyse des craintes en question dans le cadre de

juste titre pour des considérations légales que les premiers juges ont déclaré non fondé le recours en annulation dirigé contre l’ordre de quitter le territoire et en ont débouté les intéressés ;partant en déboute les appelants ;

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 11 août 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 15 juillet 2009 dans la mesure où il a été entrepris, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.Par ces motifs, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en

Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;