Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

décision du 9 juin 1999 du ministre précité, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté la demanderesse avec condamnation aux frais.le déclare non fondé et en déboute,

le déclare non fondé et en déboute,

décision du 9 juin 1999 du ministre précité, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté la demanderesse avec condamnation aux frais.

Par jugement rendu à la date du 29 juin 2000 le tribunal administratif a débouté les requérants de leur recours pour ne pas avoir présenté des motifs de persécution au sens de la Convention de Genève.le dit non fondé et en déboute,

Par jugement rendu contradictoirement à la date du 26 juillet 2000, le tribunal administratif a déclaré le recours au fond non justifié et en a débouté le demandeur.le dit non fondé et en déboute ;

le dit non fondé et en déboute ,

Le même jugement a cependant déclaré le recours non fondé et en a débouté les demandeurs avec charge des dépens.

Le tribunal administratif, statuant contradictoirement en date du 10 mai 2000, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute;

partant en déboute ;

Le tribunal a débouté la requérante de son recours contre la modification

Par décision du 23 mars 2000, le tribunal administratif, statuant contradictoirement, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté.

au fond le dit non justifié et en déboute ;

Le même jugement a cependant déclaré la demande non fondée et en a débouté GAMMINO avec charge des dépens.le dit non fondé et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute, laisse les frais à charge des demandeurs.

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date du 29 mars 2000 a déclaré le recours en réformation non justifié et en a débouté tout en déclarant le recours en annulation irrecevable.le dit non fondé et en déboute ;

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date du 29 mars 2000, a déclaré le recours en réformation non justifié et en a débouté tout en déclarant le recours en annulation irrecevable.le dit non fondé et en déboute ;