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- Sociétés
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- Taxis
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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35999.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36056.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37433.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36084.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37645.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36416C.pdf
Il découle de l’ensemble des développements qui précèdent que l’appel étatique laisse d’être justifié, de manière que l’Etat doit en être débouté, et que le jugement entrepris est à confirmer dans toute sa teneur.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 12 juin 2015 en la forme, au fond, le déclare non
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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37220C.pdf
Italie), de nationalité italienne, demeurant ensemble à L-... ..., ..., dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 octobre 2015 (no 35174 du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur recours en annulation dirigé à l’encontre de deux décisions du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 5 août 2014
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36898C.pdf
Madame ... était à en débouter.partant, par réformation du jugement entrepris du 22 juillet 2015, déclare le recours en réformation introduit par Madame ... recevable, mais non fondé, dit qu’il n’y a pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et déboute Madame ... de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;pour le surplus
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37519.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que les demandeurs sont à débouter de leur demande de protection internationale.partant, déboute les demandeurs de leur demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37309C.pdf
novembre 2015 (no 35443 du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 octobre 2014 portant refus de leur accorder un sursis à l’éloignement ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37556.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.partant, déboute le demandeur de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37615C.pdf
Un acte d’écrou, émis par le Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig en date du 21 août 2015, fut communiqué le même jour au ministère des Affaires étrangères et européennes, avec l’indication que Monsieur ... avait été condamné pour « vols, armes prohibées » à une peine d’emprisonnement de 15 mois qui avait débuté en date du 13 novembre 2014 pour se
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37518.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dès lors, le recours dirigé contre le refus d’accorder au demandeur une protection internationale est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37554.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.et que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours dirigé contre ces trois
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35988.pdf
Votre mandant a été définitivement débouté de sa demande de protection internationale en date du 27 novembre 2014 et il est par conséquent dans l'obligation de quitter le territoire luxembourgeois.au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37555.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours en ce qu’il est dirigé contre le refus d’accorder au demandeur une protection internationale est à déclarer comme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37636.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35737.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35881.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37612C.pdf
partant, en déboute l’appelant;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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