Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la société demanderesse aux frais .

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de son conseiller, se déclare incompétente pour statuer sur le recours introduit en date du 14 janvier 2004, condamne ... aux dépens de la présente instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la requérante aux dépens de la présente instance.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

partant, confirme le jugement du 6 novembre 2003, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la requérante aux frais de l’instance.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 25 août 2003, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 16 juillet 2003, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais .