Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2014.En 1998, vous auriez rejoint l'armée et vous auriez été engagé comme technicien chargé

Audience publique du 25 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica Henriot, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sarah

Audience publique du 25 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER et Laurent NIEDNER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2015.circulation sur les voies publiques et utilisé dans un hall fermé, destiné à servir les seuls besoins

Audience publique du 25 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre METZLER et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2015. ________________________________________________________________ ___________des personnes physiques, des associations sans but lucratif

Audience publique du 25 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER et Laurent NIEDNER, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2015.6 intitulé « Secteurs d’industrie légère et d’artisanat », il releva que le concasseur en cause était

Audience publique du 25 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2015. __________________________________________________________________________Il souligne qu’en tant que maître de l’enseignement technique

Audience publique du 25 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER et Laurent NIEDNER, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2015.d’artisanat », il releva que le concasseur en cause était un concasseur mobile sur roues admis à la

Audience publique du 25 juin 2015la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux pour les années d’imposition 2009 et 2010, ainsi que du bulletin d’établissement de la valeur unitaire au 1er janvier 2011, tous émis le 9 janvier 2013 à charge de ladite société, ayant dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation introduit à l

Audience publique du 25 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER et Laurent NIEDNER, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2015.Secteurs d’industrie légère et d’artisanat », il releva que le concasseur en cause était un

Audience publique du 25 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 juin 2015.Faisant référence aux exceptions à cette exigence prévues par le paragraphe 2 du même article, à savoir,

Audience publique du 25 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Jean TONNAR, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2015.il aurait été chargé de faire arrêter un dénommé ... ... soupçonné de faire partie d’un groupe de

Audience publique du 25 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING et Maître Hakima GOUNI en leurs plaidoiries à l'audience publique du 18 juin 2015.mois, s'il rapporte la preuve qu'il remplit toutes les conditions exigées pour la catégorie d'autorisation qu'il vise, et si le retour dans son pays d

Audience publique du 24 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jérôme CONRARDY, en remplacement de Maître Carine THIEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2015. ___________________________________________________________________________Il

Audience publique du 24 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Steichen et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2015. ___________________________________________________________________________Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation

Audience publique du 24 juin 2015contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativetendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de la Fonction publique et à la Réforme administrative du 12 juillet 2013 portant refus de l’équivalence de ses diplômes en vue de l’

Audience publique du 24 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2015.contrôlant l’Etat ou une partie importante du territoire de celui-ci, y compris des organisations internationales, ne peuvent ou

Audience publique du 24 juin 2015Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Considérant que la prise en charge de XXX peut être réalisée dans pays d'origine (...) l'état de santé de XXX ne nécessite pas une prise en charge médicale dispensée au Luxembourg

Audience publique du 21 novembre 2016Revu la requête inscrite sous le numéro 35847 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 février 2015 par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Alexandre Verheyden, avocat, inscrit à l’Ordre français des avocats de

Audience publique du 24 juin 2015Vu la requête inscrite sous le numéro 35847 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 février 2015 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Alexandre VERHEYDEN, avocat, inscrit à l’Ordre français des avocats de Bruxelles, au

Audience publique du 24 juin 2015Vous auriez parlé au directeur d'école et à la régente mais cela n'aurait rien changé.Il en est de même du fait que la gynécologue en charge aurait giflé votre épouse en 2003, lui aurait montré le fœtus sans votre consentement et qu'elle l'aurait ensuite jeté dans un « sac de poubelle ».La coopération entre les autorités et