Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 septembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine LAMESCH, Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.ci-après désignée par « la loi du 21 juin 1999 », demande à laquelle ils ont renoncé à l’

Audience publique du 19 septembre 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 19 septembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean SCHAFFNER et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2018. ___________________________________________________________________________remboursement du précompte mobilier payé en

Audience publique du 19 septembre 2018Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 17 septembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger et Maître Alain Bingen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du

Audience publique du 17 septembre 2018Maître Christian BILTGEN, pour la demanderesse, ainsi que Maître Trixi LANNERS, pour la Ville d’Echternach, et Maître Quentin MARTIN, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, pour la société à responsabilité limitée ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 septembre 2018.Lors de l’

Audience publique du 17 septembre 2018Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 septembre 2018. __________________________________________________________________________Ce recours fit l’objet d’une radiation à l’initiative de Madame ... à l’audience

Audience publique du 13 septembre 2018Maître Benoît Entringer, pour la partie demanderesse, Maître Jean Lutgen, pour la société anonyme ...SA, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 septembre 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 12 septembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie CARBIENER, en remplacement de Maître Jean SCHAFFNER, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2018.et lu à l’audience publique du 12 septembre 2018 au local ordinaire d’audience

Audience publique du 12 septembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience du 12 septembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 12 septembre 2018 à 12.00 heures par :

Audience publique du 12 septembre 2018Maître Catherine LEIDNER, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et est d’ailleurs fixée pour plaidoiries à l’

Audience publique de vacation du 12 septembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 12 septembre 2018.

Audience publique de vacation du 5 septembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 5 septembre 2018.Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juillet 2018, inscrite sous le

Audience publique de vacation du 5 septembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 5 septembre 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique de vacation du 5 septembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 5 septembre 2018.et lu à l’audience publique de vacation du 5 septembre 2018, à 11.00 heures, par le premier

Audience publique de vacation du 5 septembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 5 septembre 2018.et lu à l’audience publique de vacation du 5 septembre 2018, à 11.00 heures, par le premier juge, en

Audience publique de vacation du 5 septembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Braun, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 5 septembre 2018.et lu à l’audience publique de vacation du 5 septembre 2018, à

Audience publique du 4 septembre 2018Maître Yacine Diallo, en remplacement de Maître Edévi Amegandji, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 septembre 2018. ___________________________________________________________________________le soussigné, juge du tribunal

Audience publique du 30 août 2018Maître Cathy ARENDT et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 août 2018. ___________________________________________________________________________la soussignée, juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des

Audience publique de vacation du 29 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie COLLMANN en remplacement de Maître Alexandre CHATEAUX, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.