Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle : 20157 C Inscrit le 25 juillet 2005Audience publique de vacation du 24 août 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationAppel (jugement entrepris du 22 juin 2005, no 19859 du rôle)contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 22 juin 2005, à

Numéro 20282 du rôle Inscrit le 12 août 2005Audience publique du 17 août 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 20282 du rôle et déposée le 12 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au

Numéro du rôle : 20148 C Inscrit le 22 juillet 2005Audience publique de vacation du 17 août 2005contre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourgtendant à la réformation sinon à l’annulation du procès-verbal établi par le bureau électoral n°3 de la Commune dedans le cadre du référendum national du 10 juillet 2005 sur le traité établisant une constitution pour l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20281 du rôle Inscrit le 12 août 2005Audience publique du 17 août 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 20281 du rôle et déposée le 12 août 2005 au greffe du tribunal administratif par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20276 du rôle Inscrit le 11 août 2005Audience publique du 17 août 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 20276 du rôle et déposée le 11 août

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20219 du rôle Inscrit le 1er août 2005Audience publique du 10 août 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 20219 du rôle, déposée le 1er août 2005

Numéro 20242 du rôle Inscrit le 4 août 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 20242 du rôle et déposée le 4 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la

Numéro 20237 du rôle Inscrit le 3 août 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 20237 du rôle, déposée le 3 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20232 du rôle Inscrit le 2 août 2005Audience publique du 5 août 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 20232 du rôle, déposée le 2 août 2005 au greffe du tribunal administratif par

Numéro 20228 du rôle Inscrit le 2 août 2005et consorts contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 20228 du rôle, déposée le 2 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Numéro 20226 du rôle Inscrit le 2 août 2005Audience publique du 5 août 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 20226 du rôle, déposée le 2 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20202 du rôle Inscrit le 29 juillet 2005Audience publique du 3 août 2005Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par les époux ..., Diekirch contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le

Par la présente, je soussigné ..., architecte inscrit au tableau des architectes de l’OAI, sous le numéro AP/0106, vous demande de bien vouloir m’inscrire sur la liste prévue à l’article 7 de la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, en vertu de mon diplôme d’études approfondi en urbanisme et aménagementEn date

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dominique BORNERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juillet 2005 ;Suite à la loi du 4 août 2004 sur l’aménagement communal et le développement urbain, et en application de l’article 7, je sollicite par la présente mon

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméros 20094 du rôle Inscrit le 12 juillet 2005Audience publique du 20 juillet 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 20094 du rôle et déposée le 12 juillet 2005 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20006 du rôle Inscrit le 27 juin 2005Audience publique du 20 juillet 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20006 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juin 2005 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la

N° 19747 du rôle Inscrit le 29 avril 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 19747 du rôle et déposée le 29 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, assistée

N° 19737 du rôle Inscrit le 26 avril 2005Audience publique du 14 juillet 2005 =============================Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19737 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Numéro 19103 du rôle Inscrit le 5 janvier 2005et consorts contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société anonyme S. S.A., LuxembourgVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 février 2005 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

N° 19690 du rôle Inscrit le 18 avril 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19690 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 avril 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,