Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2004

Audience publique du 15 décembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Valériane RONDEAU, en remplacement de Maître Guy THOMAS, Yann BADEN et Fabien DEBROISE, en remplacement de Maître Alain RUKAVINA, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2004 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport

Audience publique du 15 décembre 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2004 par :

Audience publique du 12 janvier 2005Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 2005 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme

Audience publique du 15 décembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Astrid BUGATTO, en remplacement de Maître René WEBER, ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2004 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire et Maître Astrid BUGATTO, en

Audience publique du 15 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 22 novembre 2004, tant Maître Céline HENRY, en remplacement de Maître Eliane SCHAEFFER que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportées aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15

Audience publique du 15 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Yann BADEN, Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Victor ELVINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2004 :

Audience publique du 15 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Roy NATHAN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2004.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Roy NATHAN et Madame le délégué du Gouvernement

Audience publique du 15 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Yann BADEN, Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Victor ELVINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2004 :

Audience publique du 15 décembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2004 par :

Audience publique du 15 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 décembre 2004, en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH, qui s’est rapporté aux écrits de la partie publique, Maître Yvette NGONO YAH n’ayant été ni présente, ni représentée.

Audience publique du 15 décembre 2004Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KRIEGER et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2004 par :

Audience publique du 15 décembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2004 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du

Audience publique du 15 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 décembre 2004, en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH, qui s’est rapporté aux écrits de la partie publique, Maître Yvette NGONO YAH n’ayant été ni présente, ni représentée.

Audience publique du 15 décembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Benoît ARNAUNÉ-GUILLOT, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2004.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2004 :

Audience publique du 14 décembre 2004

Audience publique du 14 décembre 2004

Audience publique du 13 décembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2004 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 13 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 8 décembre 2004, Maître Filipe RODRIGUES, en remplacement de Maître Marc THEWES, s’étant rapporté aux écrits de sa partie.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2004 par :