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  1. Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine LISE, demeurant à Luxembourg, du 10 décembre 2018 portant signification du prédit recours en annulation à l’administration communale de Sanem ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine LISE, demeurant à Luxembourg, du 14 décembre 2018 portant signification du prédit recours en obtention d’une mesure

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges Weber, demeurant à Diekirch, du 21 décembre 2017, portant signification de la prédite requête à l’administration communale d’Ell, établie et ayant sa maison communale à L-plan d’aménagement général et du règlement des bâtisses qui imposeraient qu’un abri de jardin soit implanté à une distance d’au moins 2 mètres

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. contre un jugement du tribunal administratif du 15 mars 2018 (n° 37652 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de l’administration communale de Käerjeng en matière de plan d’aménagement généralportant approbation de la délibération du conseil communal de Käerjeng duVu l’exploit de l’huissier de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Vu l’exploit de l’huissier de justice Véronique Reyter, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 26 juillet 2017 portant signification de ce recours à 1) l’administration communale de Pétange, établie en sa maison communale à L-4760 Pétange, Place J-F Kennedy, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions et à 2) Monsieur ...,Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Appel formé par l’administration communale d’Esch-sur-AlzetteVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 41095C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 27 avril 2018 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale d’Esch-sur-Alzette, représentée par son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, demeurant à Luxembourg, du 13 mars 2018 portant signification de cet acte d’appel à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à la maison communale à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, Hôtel de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. contre deux actes du conseil communal de Bertrange et contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralla délibération du conseil communal de Bertrange du 10 décembre 2015 par laquelle a été mise sur orbite une « modification ponctuelle » du plan d'aménagement général concernant des fonds sis au lieu-dit «la délibération

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l'annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 30 janvier 2017 portant approbation de la délibération du conseil communal de Heffingen du 9 mai 2016 portant adoption du projet de modification du plan d’aménagement général de la commune de Heffingen, concernant desVu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, du 27 août 2018, portant signification de ladite requête en institution d’un sursis à exécution à l’administration communale de la Ville d’Echternach, représentée par son bourgmestre actuellement en fonctions, sinon pour autant que de besoin par son collège des bourgmestre et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. parcelle cadastrale ..., au profit de l’administration communale de Weiswampach en ce qui concerne les autorisations de bâtir 13/2018 et 16/2017) et de la société ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, du 7 août 2018, portant signification de ladite requête en institution d’un sursis à exécution à l’administration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. contre trois décision du ministre de l’Intérieur et trois décisions du conseil communal de la Vallée de l’Ernz,tendant à l’annulation « de 1) la décision du conseil communal de la Vallée de l’Ernz du 7 juin 2016 portant adoption du projet d’aménagement général de la commune de la Vallée de l’Ernz, approuvée par Monsieur le ministre de l’Intérieur en date du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. contre une décision du conseil communal de Frisange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de Madame .....,Vu la requête inscrite sous le numéro 37781 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 avril 2016 par Maître Sabrina Martin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Recours formé par Monsieur ....et consort, Luxembourg, contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de plan d’aménagement généralVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 9 mars 2018, portant signification de ce recours à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Recours formé par Madame .....et consorts, ....., contre une décision du conseil communal de ..... et une décision du ministre de l’Intérieur en présence de la société anonyme ....., Luxembourg en matière de plan d’aménagement particulier ___________________________________________________________________________la décision du conseil communal de la commune

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. tendant à l’annulation de la délibération du 28 septembre 2017 du conseil communal de la commune de Redange-sur-Attert par laquelle celui-ci a marqué son accord au projet d’une modification ponctuelle du plan d’aménagement général de la commune de Redange-surAttert au lieu-dit «Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 6

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilles Hoffmann, demeurant à Luxembourg, du 4 mai 2017 portant signification de ce recours à 1) l’administration communale de Lintgen, établie en son Hôtel de Ville à L-7440 Lintgen, 2, rue de Diekirch, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions et 2) la société anonyme ...Au vu de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. contre une décision du ministre de l’Intérieur et deux décisions du conseil communal de ..... , en matière de plan d’aménagement généraltendant à l’annulation 1) de la décision du ministre de l’Intérieur du 3 mars 2017 portant approbation de la délibération du conseil communal de ..... du 19 juillet 2016 portant adoption du projet d’aménagement général de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 20 février 2018, portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de Mondorf-les-Bains, établie en sa maison communale à L-5627 Mondorf-les-Bains, 1, Place des Villes Jumelées,Vu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. contre une décision du conseil communal de Walferdange et une décision du ministre de l’Intérieur1) La délibération du conseil communal de la commune de Walferdange du 8 juillet 2016 portant adoption du projet d'aménagement particulier concernant des fonds sis àl’administration communale de Walferdange, établie à L-7222 Walferdange, Place de la Mairie,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Vu l’exploit de l’huissier de justice Joséane GLODEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 5 juin 2018, portant signification desdites requêtes en annulation, respectivement en institution d’un sursis à exécution à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ainsi qu’à la société anonyme ...Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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