Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Classes moyennes
- Communes
- Elections
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
41081.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41081 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 avril 2018 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de ......, néLe 21 mars 2018, ...... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
41045.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41045 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 avril 2018 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leLe 21 mars 2018, Monsieur ..... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
41007.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41007 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 avril 2018 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leSoudan) et être de nationalité soudanaise, ayant, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36791.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36791 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 août 2015 par Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Par une décision du 20 mai 2015, le ministre informa encore Monsieur ... de l’octroi, au titre du semestre d’été 2014/2015, d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36518.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36518 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juillet 2015 par Maître Franck Simans, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., Monsieur ..., déclarant intervenir volontairement, les deux demeurant à F-tendant à l’annulation de deux décisions du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36990.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36990 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 septembre 2015 par Maître Laure Stachnik, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., Monsieur ... déclarant intervenir volontairement, les deux demeurant à F-tendant à la réformation, sinon à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
41011.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41011 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 avril 2018 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 19 mars 2018, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40946.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40946 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 mars 2018 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, tout d’abord, à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39938C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 juin 2017 (n° 38160 du rôle), ayant déclaré non fondé son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du 12 avril 2016 ayant prononcé à son égard la sanction disciplinaire duauprès du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
40420C.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 22 décembre 2017 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom et pour le compte de Monsieur ...Le 17 septembre 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
38557.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilles Hoffmann, demeurant à Luxembourg, du 12 octobre 2016, portant signification dudit recours à la commune de Mondercange, établie en sa maison communale sise à L-3919 Mondercange, rue Arthur Thinnes, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
39969C.pdf
Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2017 (n° 38703 du rôle) ayant statué sur le recours des épouxVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 39969C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er août 2017 par Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH, sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
39675C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 39675C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 juin 2017 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurpour signer tous les actes portant sur l’engagement et l’ordonnancement des dépenses ainsi que sur la liquidation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
40264.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40264 du rôle et déposée le 11 octobre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àtendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’exécution de la décision du bourgmestre de la commune de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
39962.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39962 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 juillet 2017 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 6 septembre 2016, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37637.pdf
Lors de sa séance publique du 26 janvier 2015, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après désigné par « le conseil communal », fut saisi par le collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, ci-après désigné par « le collège des bourgmestre et échevins », en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
39450.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39450 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 avril 2017 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 12 mars 2013, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37836.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37836 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 avril 2016 par Maître Laurent BACKES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation, d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38395.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 38395 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2016 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-pour signer tous les actes portant sur l’engagement et l’ordonnancement des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
38351.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38351 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 août 2016 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 20 avril 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
- Page précédente
- ...
- Page 39
- Page 40
- Page 41
- Page 42
- Page 43
- ...
- Page suivante