Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe de la Cour administrative le 24 décembre 2024 par Maître Franck GREFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’intimé ;Le 13 mars 2020, Monsieur (A) introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 52279 du rôle et déposée le 24 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (Iran) et être de nationalité indéterminée, connu sous différents alias,

Vu la requête inscrite sous le numéro 52106 du rôle et déposée le 16 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc de Monsieur (A), né le ... à ... (Syrie), de nationalité syrienne, demeurant à L-..., tendant à

août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, ci-après « la loi du 29 août 2008 », et l’invita à présenter ses observations y relatives endéans un mois.Par courrier daté du 18 mai 2022, réceptionné par la direction de l’Immigration le 20 mai 2022, Monsieur (A), par l’intermédiaire de (CC) ASBL, ci-après « (CC) », présenta ses

Vu la requête inscrite sous le numéro 52184 du rôle et déposée le 2 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né letendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 18 décembre 2024 de

Vu la requête inscrite sous le numéro 52093 du rôle et déposée le 13 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, assisté de Maître Elena FROLOVA, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... àLe juge-rapporteur entendu en son

Vu la requête inscrite sous le numéro 52089 du rôle et déposée le 12 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leLiban), de nationalité libanaise, assigné à résidence à la maison retour sise à L-tendant à la réformation d’une

Vu la requête inscrite sous le numéro 52046 du rôle et déposée le 4 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né letendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 19

Vu la requête inscrite sous le numéro 52080 du rôle et déposée le 11 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, assisté de Maître Elena FROLOVA, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né letendant, aux termes de son dispositif, à la

Vu la requête inscrite sous le numéro 52037 du rôle et déposée le 2 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, assisté de Maître Elena FROLOVA, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître

a) « le demandeur, en déposant sa demande et en exposant les faits, n'a soulevé que des questions sans pertinence au regard de l'examen visant à déterminer s'il remplit les conditions requises pour prétendre au statut conféré par la protection internationale.Quant à la motivation du refus de votre demande de protection internationaleL'octroi du statut de

Vu la requête inscrite sous le numéro 51848 du rôle et déposée le 19 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Mathieu GIBELLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (Sénégal) et être de nationalité sénégalaise, actuellement assigné à résidence à la

Vu la requête inscrite sous le numéro 50000 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 janvier 2024 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat àla Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), néle ... à ... (Afghanistan), de nationalité afghane, demeurant à L-..., tendant à la réformationLe

Vu la requête inscrite sous le numéro 52016 du rôle et déposée le 27 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (République démocratique du Congo) et être de nationalité congolaise, connu sous un

Vu la requête inscrite sous le numéro 51817 du rôle et déposée le 13 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... àtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision

Vu la requête inscrite sous le numéro 51814 du rôle et déposée le 12 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leIrak), alias ..., de nationalité irakienne, assigné à résidence à la maison retour à L-tendant à la

Vu la requête inscrite sous le numéro 51766 du rôle et déposée le 31 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), déclarant être née le ... à ... (Erythrée), alias (A), née le ... à ..., agissant pour son compte personnel ainsi qu’auLe

Vu la requête inscrite sous le numéro 51764 du rôle et déposée le 31 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... àtendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 16 octobre 2024, de le

Vu la requête inscrite sous le numéro 51426 du rôle et déposée le 1er octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, assisté de Maître Elena FROLOVA, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né letendant à l’annulation d’une décision du ministre des

Vu la requête inscrite sous le numéro 49033 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juin 2023 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite au registre de commerce et des