Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 28859 du rôle et déposée le 1er juillet 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu la constitution de nouvel avocat déposée le 8 février 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête, inscrite sous le numéro 25705 du rôle, déposée en date du 5 avril 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,en sa qualité d'héritière en la succession de feu la dame BBB, veuve ..., ayant demeuré à L-tendant à la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. contre une décision du bourgmestre de la commune de NiederanvenVu la requête inscrite sous le numéro 25482 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mars 2009 par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...S.A., établie et ayant son siège social à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. contre un jugement du tribunal administratif du 14 mai 2009 (n° 25002 du rôle) rendu suite à son recours dirigé contre deux décisions du ministre de la Santé en matière d’exercice de la profession de médecincontre un jugement rendu par le tribunal administratif le 14 mai 2009, par lequel ledit tribunal a déclaré non fondé le recours en réformation introduit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25438C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 février 2009 par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 janvier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 9 janvier 2009 par Maître Murielle ZINS, avocat à la Cour, au nom de Monsieur ..., pensionné, demeurant àcontre deux jugements respectivement avant dire droit et définitif, rendus par le tribunal administratif en dates des 5 décembre 2007 et 3 décembre 2008, le premier étant interlocutoire et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 19 décembre 2008 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant à L-.., dirigé contre un jugement rendu en matière de retrait de permis de conduire par le tribunal administratif le 10 novembre 2008, à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25009C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 novembre 2008 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leààtous les deux de nationalité iranienne, demeurant àdirigée contre le jugement rendu par le tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 24933 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 octobre 2008 par Maître Anne-Laure Jabin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... et son époux Monsieur ..., demeurant ensemble à L-Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Anne-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à pointsVu la requête inscrite sous le numéro 24573 du rôle et déposée le 4 juillet 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledemeurant actuellement à L-tendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu le recours introduit le 8 septembre 2008 sous le numéro du rôle 24806 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à voir prononcer l'annulation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration datée du 11 août 2008, décision par laquelle le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24400C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 mai 2008 par Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter, fort d’un mandat à ces fins lui délivré le 9 mai 2008 par le ministre délégué aux Affaires étrangères et à l’Immigration, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 23997 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2008 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 13 novembre 2007

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 24836 du rôle et déposée le 22 septembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernando DIAS-SOBRAL, avocat à la Cour, assisté de Maître Roby SCHONS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lede nationalité algérienne, actuellement retenu au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2007 (n° 22752 du rôle) dans un litige les opposant à la commission instituée sur base du règlementadministrative le 18 janvier 2008 par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., employé privé, et de Madame ... ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête, inscrite sous le numéro 23543 du rôle, déposée le 16 octobre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie DEMEURE et Madame le délégué du Gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 23323 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 août 2007 par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation de la décision du Conseil de discipline des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23850C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 décembre 2007 par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux XXX XXX, retraité, et XXX XXX, employée, demeurant ensemble à L-XXX, dirigée contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 23846C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 décembre 2007 par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux XXX XXX, retraité, et XXX XXX, sans état, demeurant ensemble à L-XXX, dirigée contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23848C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 décembre 2007 par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, retraité, demeurant à L-XXX, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du 8 novembre 2007 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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