Décisions des juridictions administ. depuis leur création

requête en intervention en la forme, au fond a déclaré le recours en annulation non fondé et en a débouté.

le déclare non fondé et en déboute;

Par jugement rendu à la date du 7 mars 2001, le tribunal administratif a reçu le recours en la forme, dans la mesure où il vise les délibérations communales des 15 mai et 10 juillet 1998, ainsi que l’arrêté ministériel du 12 mai 2000 déférés, l’a déclaré irrecevable pour le surplus, au fond l’a dit non justifié, partant en a débouté les demandeurs endit l’

au fond le dit non justifié et en déboute;

partant en déboute ;

le dit non fondé et en déboute ;

partant en déboute ;

partant en déboute ;

partant en déboute ;

Par jugement rendu à la date du 6 décembre 2000, le tribunal administratif a reçu le recours en annulation en la forme, l’a déclaré non justifié et en a débouté la société Elos avec condamnation aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute;

le déclare non fondé et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

débouté de sa demande tendant à voir conférer un effet suspensif au recours en annulation.

dit l’appel cependant non fondé et en déboute;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le dit non justifié et en déboute;

partant en déboute ;

au fond le dit non justifié, partant en déboute ;