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A cet égard, il se réfère par analogie à des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, ci-après désignée par « la CourEDH », du 20 juillet 2010, à propos de l’expulsion d’une demanderesse de protection internationale déboutée vers l’Afghanistan et du 21 octobre 2015, numéro 16643/09 du rôle.Le tribunal relève de prime abord que contrairement à ce
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Il ajoute que le refus de lui octroyer le statut de réfugié serait encore contraire à l’article 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, ci-après dénommée « la CEDH », du fait que les demandeurs d’asile déboutés qui rentrent au Venezuela y seraient soumis à un risque de violations et deIl
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Le demandeur remettant en question la présomption du respect par la France des droits fondamentaux, puisqu’il affirme y risquer des traitements inhumains et dégradants, il lui incombe de fournir des éléments concrets permettant de la renverser, étant, à cet égard, relevé que sa situation est celle d’un demandeur de protection internationale débouté, de sorte
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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dirigée contre le jugement rendu le 24 octobre 2022 (n° 44421 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 avril 2020 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Enfin, ils insistent sur le fait qu’un retour dans leur pays d’origine ne serait pas envisageable en leur qualité de demandeurs d’asile déboutés en ce qu’il se dégagerait de nombreux écrits qu’un retour au Venezuela par un demandeur de protection internationale débouté pourrait entraîner, entre autres, l’impossibilité de trouver un emploi, l’annulation de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Il se dégage de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2), de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que la demanderesse est à débouter de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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dirigé contre un jugement du 14 novembre 2022 (n° 46215 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 juin 2021 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordrePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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au fond, le dit non justifié et en déboute;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le dit non justifié et en déboute;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le dit non justifié et en déboute;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le dit non justifié et en déboute;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le dit non justifié et en déboute;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.C’est ainsi à bon droit que le ministre a partant refusé à Monsieur ... une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.soumettre d’éléments lui permettant de se départir de cette conclusion, le recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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dirigée contre le jugement rendu le 6 octobre 2022 (n° 45996 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 avril 2021 portant refus de faire droit à leur demande en obtention d’unemême acte,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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