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42160.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42078.pdf
Vu que l’intéressé est débouté de sa demande de protection internationale depuis le 10 octobre 2017 ;Recours dont il avait été débouté par le jugement précité du 3 décembre 2018, inscrit sous le numéro 42011 du rôle.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42004.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42011.pdf
Vu que l’intéressé est débouté de sa demande de protection internationale depuis le 10 octobre 2017 ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42020.pdf
Par requête séparée déposée le même jour, inscrite sous le numéro 41810 du rôle, Monsieur ... fit encore introduire une demande tendant à voir ordonner le sursis à exécution des deux décisions en cause jusqu’au jour où le tribunal administratif aura statué sur le mérite de son recours au fond, requête dont il fut débouté par ordonnance du 17 octobre 2018.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41995.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41989.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41961.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41927.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 octobre 2018, Monsieur ... a fait introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de l’arrêté ministériel, précité, du 3 octobre 2018 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention, recours dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 22
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41925.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41899.pdf
Par un arrêt de la Cour administrative du 11 octobre 2016, numéro 38241C du rôle, ayant rejeté le recours introduit contre le refus d’une protection internationale du 20 octobre 2015, Monsieur ... fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale introduite le 15 juillet 2014 sur le fondement de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41898.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41904.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41897.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41928.pdf
Par requête séparée déposée le même jour, inscrite sous le numéro 41810 du rôle, Monsieur ... fit encore introduire une demande tendant à voir ordonner le sursis à exécution des deux décisions en cause jusqu’au jour où le tribunal administratif aura statué sur le mérite de son recours au fond, requête dont il fut débouté par ordonnance du 17 octobre 2018.Le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41888.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41890.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41891.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41866.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41820.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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