Décisions des juridictions administ. depuis leur création

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours subsidiaire en réformation, reçoit le recours principal en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

Par jugement rendu à la date du 25 septembre 2003 sous le numéro du rôle 16050, le tribunal administratif s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation et a déboutéla Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’acte d’appel du 27 octobre 2003, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 25

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçoit le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, écarte la demande en allocation d’une indemnité formulée par le demandeur, condamne le demandeur aux frais

au fond le dit non justifié et en déboute ;

Il serait par ailleurs évident qu'en tant que demandeur d'asile débouté, il aurait été sans moyens au moment de la prise de la décision ministérielle critiquée, mais que cela ne devrait pas non plus conduire à lui refuser l'autorisation de séjour.Or, dans cette logique, le motif de l'absence de moyens personnels suffisants pour supporter les frais de voyage

A la suite de l’introduction d’un recours contentieux en date du 11 janvier 2002 dirigé contre les décisions ministérielles précitées des 20 septembre et 24 octobre 2001, le tribunal administratif, par un jugement rendu le 29 avril 2002, a déclaré le recours en annulation, seul susceptible d’être introduit en l’espèce, non fondé et a débouté Madame ... de

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

Il suit des considérations qui précèdent que les décisions ministérielles sont légalement fondées et que les demandeurs sont à débouter de leur recours.au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Il suit des considérations qui précèdent que les décisions ministérielles critiquées sont légalement fondées et que les demandeurs sont à débouter de leur recours.au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

Par jugement rendu en date du 8 octobre 2003, le tribunal administratif a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié, partant en a débouté le requérant.le dit non fondé et en déboute,

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours en annulation est à déclarer non fondé et partant les demandeurs sont à en débouter.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

le dit non fondé et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute ;