Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

Par jugement rendu en date du 8 octobre 2003, le tribunal administratif a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié, partant en a débouté le requérant.le dit non fondé et en déboute,

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours en annulation est à déclarer non fondé et partant les demandeurs sont à en débouter.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

le dit non fondé et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, dit qu’il est devenu sans objet et en déboute ;

le dit non fondé et en déboute;

pour compte d’eux-mêmes et pour leurs enfants mineurs, déclarent relever appel d’un jugement du tribunal administratif du 16 juillet 2003 par lequel ils ont été déboutés de leur demande tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice et du ministre du Travail et de l’Emploi par laquelle leur demande en obtention d’une autorisation dele dit

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le dit sans objet et en déboute ;

Par jugement rendu à la date du 14 juillet 2003, le tribunal administratif a débouté

le dit non fondé et en déboute,

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

Il suit des considérations qui précèdent que la décision ministérielle est légalement fondée et que les demandeurs sont à débouter de leur recours.au fond, le dit non justifié et en déboute ;

constate que le recours en annulation est devenu sans objet en cours d’instance, partant en déboute;

le dit non fondé et en déboute,