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déboutés en Allemagne - susceptibles de démontrer qu’en cas de rejet définitif de sa demande de protection internationale par les autorités allemandes, l’Allemagne ne respecterait pas le principe du non-refoulement prévu par la Convention de Genève et faillirait dès lors à ses obligations internationales en les renvoyant dans un pays où leur vie, leurau fond
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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51622.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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50634C.pdf
lequel ledit tribunal l’a déboute de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 novembre 2022, portant refus de lui octroyer la protection internationale, ainsi que de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Par un jugement du 24 mai 2024, le tribunal administratif reçut en la forme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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51628.pdf
Le demandeur remettant en question la présomption du respect par l’Allemagne des droits fondamentaux, puisqu’il affirme y risquer des traitements inhumains et dégradants, il lui incombe de fournir des éléments concrets permettant de la renverser, étant, à cet égard, relevé que sa situation est celle d’un demandeur de protection internationale débouté, deIl
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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rendu le 29 août 2024 (n° 47921 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 août 2022 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter le territoire ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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51826.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2024, portant le numéro 51591 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 16 octobre 2024 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 4 octobre 2024 ayant ordonné son placement au Centre de rétention.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47600.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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50654C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 mai 2024 (n° 48252 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 novembre 2022, portant refus de lui octroyer la protection internationale, ainsi que de lau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47890.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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51593.pdf
Il explique qu’après avoir été définitivement débouté par lesLe demandeur remettant en question la présomption du respect par la Belgique des droits fondamentaux, puisqu’il affirme y risquer des traitements inhumains et dégradants, il lui incombe de fournir des éléments concrets permettant de la renverser, étant, à cet égard, relevé que sa situation est
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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les demandeurs de protection internationale et les déboutés sont bénéficiaires ».Il y a, par ailleurs, lieu de rappeler que le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale en Belgique, cet Etat membre ayant accepté sa reprise en charge sur base de l’article 18, paragraphe (1), point d) du règlement Dublin III.En cas de transfert vers la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47601.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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dirigée contre le jugement rendu le 15 juillet 2024 (n° 49331 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 juillet 2023 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale etPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Par jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2024, portant le numéro 51442 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 4 octobre 2024 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 27 septembre 2024.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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51790.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 mai 2024 (n° 46960 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 janvier 2022 déclarant irrecevable sa demande en obtention d’unePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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51596.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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