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  1. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 décembre 2013, les ayant déboutés de leur recours contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er octobre 2012 ayant rejeté comme non fondée une réclamation introduite contre les bulletins de l’impôt sur le revenu desau fond,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  4. 13 octobre 2014 (n° 34462 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à l’annulation de deux injonctions du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er avril 2014 de fournir des renseignements en vertu de la loi du 31 mars 2010 portant approbation des conventions fiscales et prévoyant la procédure y applicable

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Il suit de ce qui précède que le demandeur n’a pas établi que l’exécution de la décision litigieuse risque de lui causer un préjudice grave et définitif, de sorte qu’il y a lieu de le débouter de sa demande en institution d’un sursis à exécution, sans encore examinerau fond, la déclare non justifiée et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  9. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. le déclare cependant non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. le déclare cependant non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. pour le surplus, déclare le recours non justifié, et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. partant, par réformation du jugement entrepris du 16 juin 2014, rejette le recours en annulation introduit par Monsieur ... ... le 16 avril 2014 contre la décision directoriale déférée du 14 mars 2014 comme non fondé et l’en déboute,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  16. partant, par réformation du jugement entrepris du 16 juin 2014, rejette le recours en annulation introduit par Monsieur ... ... le 16 avril 2014 contre la décision directoriale déférée du 14 mars 2014 comme non fondé et l’en déboute,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  18. partant, en déboute l’Etat, confirme le jugement dont appel, condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  19. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le n° ..., représentée par son conseil d’administration en fonction, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 avril 2014 (n° 33907 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision prise enla

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
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