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au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41638.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41316.pdf
au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Cette même jurisprudence admettait qu’en contrepartie, le réclamant débouté disposait – peu importe que sa réclamation ait été déclarée irrecevable ou non fondée par le ministre – d’un intérêt à voir vérifier laEu égard à l’issue du litige, les demandeurs sont à débouter de leur demande tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure deau fond, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.000.- euros sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43124.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que Madame ... est à débouter de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41461.pdf
Quant à la loi applicable au présent litige, la ... fait valoir que la procédure de modification du plan d’aménagement général, ci-après désigné par « PAG » de la commune de Steinfort aurait débuté le 16 juin 2014 par une réunion du conseil communal, puis par une réunion d’information en date du 30 juin 2014, de sorte que la loi applicable au présent litige
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41754.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41326.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42844.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43011.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42826.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42175.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42048.pdf
Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 7 décembre 2018, inscrite sous le numéro 42049 du rôle, ayant débouté Madame ... de sa demande tendant à voir ordonner un sursis à l’exécution ;au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41581.pdf
au fond, déclare les recours en annulation non justifiés et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41894.pdf
Une première condition à caractère temporel impose que la décision de frapper de servitudes certains fonds intervienne dans une période qui débute par l’ouverture d’études ou travaux tendant à établir, à modifier, à compléter ou à réviser un plan ou projet d’aménagementau fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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