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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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demandeurs de protection internationale afghans déboutés en Europe.Afghans ont été remis dans l’avion pour Kaboul en 2016 après que leur demande d’asile a été déboutée en Europe, contre moins de 3.300 en 2015 (Il s’ensuivrait qu’à partir du moment où le Luxembourg aurait connaissance du fait que, après l’avoir définitivement débouté de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Elle renvoie à un rapport du 10 décembre 2018 d’Amnesty International dénonçant le comportement des autorités suisses en ce qu’elles violeraient le principe de non-refoulement au motif qu’elles renverraient les migrants et les demandeurs d’asile déboutés de leur demande de protection internationale.Par ailleurs, le risque de refoulement des demandeurs d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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du rôle, Monsieur ... et la société ... ont encore demandé à voir prononcer un sursis à exécution de la décision déférée en attendant la solution de leur recours au fond, demande dont ils ont été déboutés par ordonnance du 18 avril 2018.au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que Monsieur ... est à débouter de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Vu le jugement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif du 3 juin 2019 ayant débouté Monsieur ... de sa demande de protection internationale et ayant renvoyé le volet du recours visant l’ordre de quitter le territoire à la première chambre du tribunal administratif pour y statuer en formation collégiale ;infondé et en débouta
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, les déclare non justifiés et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que Monsieur ... est à débouter de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Le demandeur renvoie ensuite à un rapport d’Amnesty International du 18 juillet 2018 visant l’année 2017/2018 qui témoignerait plus particulièrement de retours forcés des demandeurs de protection internationale afghans déboutés en Europe.intitulé Amnesty » qui dénoncerait « le renvoi des afghans par les pays européens » en disposant que « selon l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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