Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les époux ... aux frais.

condamne les époux ... aux frais.

condamne la société anonyme ...

justifié et voir condamner ces mêmes parties aux frais et dépens des deux instances.En raison des mêmes considérations, les mêmes parties demandent encore à voir condamner la partie étatique sinon l’administration communale de Mamer à leur régler, à chacune d’entre elles, le montant de 2.500.- € à titre d’indemnité de procédure également pour l’instance d’

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 10 décembre 2014, condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel, la déboute de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure.

réformant le premier jugement condamne l'Etat aux dépens de la première instance,le condamne encore aux dépens de l’instance d’appel,

condamne les appelants principaux aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la société demanderesse aux frais.

condamne la société ...

législation sur la procédure administrative non contentieuse, à savoir la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, prise en ses articles 32 et 33 permettant aux juridictions administratives de condamner par décision motivée une partie ayant gagné son procès à une fraction ou la totalité des dépens ou de

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la partie défenderesse aux frais.

condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel,

Il condamna l’administration communale de ... et l’Etatla condamne aux dépens de l'instance d'appel,la condamne à payer à Monsieur ... ... une indemnité de procédure de 1.000 €.

condamne Monsieur ... ... aux dépens des deux instances.

condamne Monsieur... à payer une indemnité d’un montant de 1.000 euros à l’administrationcondamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.