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- Travaux publics
-
Urbanisme et aménagement du territoire
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- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
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- Permis de construire - Fermeture de chantier
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- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
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- Raccordement à une conduite d'eau
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
-
34870C.pdf
Il convient cependant de réformer le jugement du 2 juin 2014 en ce qu’il a condamné les époux ...-... in solidum avec la partie tierce-intéressée, à savoir Monsieur ..., aux frais de la première instance.confirme le jugement entrepris du 2 juin 2014, sauf en ce qu’il a condamné Monsieur ... ... et son épouse, Madame ... ..., aux frais de la première instance
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34680C.pdf
la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 5 mai 2014, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel, déboute les parties de leurs demandes respectives en allocation d'indemnités de procédure.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
35561.pdf
condamne les parties demanderesses aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
35094C.pdf
condamne Monsieur ... à payer à l’administration communale de ... une indemnité de procédure de 500.- € pour l’instance d’appel ;le condamne encore à payer à la société ...condamne Monsieur ... aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
33541.pdf
condamne
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34063C-34094C.pdf
condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34867C.pdf
condamne l’administration communale de ... à payer aux intimés la somme globale de 1.000 € au titre d’indemnité de procédure pour l’instance d’appel ;la condamne également aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
35167C.pdf
condamne l’administration communale de ... à payer aux intimés une indemnité de procédure globale pour l’instance d’appel de 1.000 €la condamne également aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
33364.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
33365.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
33918.pdf
condamne la partie étatique aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
33666.pdf
condamne l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33379.pdf
savoir la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, prise en ses articles 32 et 33 permettant aux juridictions administratives de condamner par décision motivée une partie ayant gagné son procès à une fraction ou la totalité des dépens ou de mettre à charge de cette partie la totalité ou une partie des sommes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34521C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
33234.pdf
condamne l’administration communale de Saeul à payer une indemnité de procédure de 500,- € aux demandeurs, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure telle que sollicitée par l’administration communale de Saeul ;condamne l’administration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33443.pdf
condamne Monsieur ..... aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33387.pdf
condamne la demanderesse aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
33233.pdf
condamne l’administration communale de Saeul à payer une indemnité de procédure de 500,- € aux demandeurs,condamne l’administration communale de Saeul aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34452C.pdf
condamne Monsieur ... à payer à l’administration communale de ... une indemnité de procédure de 1.500 euros ;condamne Monsieur ... aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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32991.pdf
condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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