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  1. condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  2. condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  3. condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  4. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  5. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  6. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  8. condamne les demandeurs aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  9. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  10. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  11. condamne les demandeurs aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  13. En effet, celui-ci aurait été condamné à cinq ans d’emprisonnement pour avoirvengeance, de la part des frères des auteurs de l’incendie dans la ville de ..., condamnés à une peinecondamnés à une peinecondamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. un degré particulièrement élevé de gravité », justifiant qu’il ne soit pas transféré dans ce pays, ce d’autant plus que la Hongrie aurait été condamnée par la CJUE pour avoir manqué de se conformer à un arrêt du 17 décembre 2020, référencé sous le numéro C-808/18.Hongrie, ayant condamné la HongrieCe constat s’impose d’autant plus que, tel que relevé ci-avant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  15. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. condamnées par des instances internationales, le demandeur se référant à cet égard à diverses publications.condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  19. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  20. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
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