Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Le lendemain, en dépit de la menace de mort émise, Al-Shabaab vous aurait relâchés tous les trois et vous aurait avertis de ne plus jamais commettre d’actes aussi impies, en faisant référence à la musique, autrement vous seriez condamnés à mort.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie étatique aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Elles ont été condamnées à un an d'emprisonnement et à une amende de 50 000 francs CFA (90 US$).ars 2013 : Deux femmes et deux hommes ont été condamnés à six mois de prison et 30 000 francs CFA (54 US$) chacun, par le tribunal de Danané (dans l'ouest du pays), pour avoir participé à l'excision d'une petite fille, pratiquée par une exciseuse guinéenne.ars

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Moi, je ne peux pas retourner au pays, parce que je serais condamné par la loi congolaise et je serais mise en prison.condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Sur ce point, il renvoie à une ordonnance du tribunal francophone de Bruxelles de janvier 2022 ayant condamné l’Etat belge et FEDASIL à une astreinte de 5.000 euros par jour ouvrable «A l’heure actuelle, l’Etat belge et FEDASIL auraient été sanctionnés 8.600 fois pour ne pas avoir logé des demandeurs d’asile et condamnés à des astreintes d’un montant total

En cas d'un retour en Biélorussie vous craindriez d'être condamné à une peine de prison alors qu'un mandat d'arrêt aurait été émis contre vous sur base de « irgendetwas mit 300.condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

Il lui aurait indiqué que le nom de son mari se trouverait sur une liste noire de gens qui seraient condamnés à mort.personne, qui lui aurait redit qu’il serait sur une liste noire et qu’il aurait été condamné à mort par une milice.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel en la forme, au fond, le déclare non

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.