Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 7 février 2019, Monsieur ..., connu sous dix-huit différents alias, fut condamné à une peine d’emprisonnement de quinze mois, assortie d’un sursis à l’exécution de neuf mois pour vol commis à l’aide d’effraction et d’escalade.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

de nationalité algérienne, fut condamné en date du 16 octobre 2018 par la Cour d’appel du Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, à une peine d’emprisonnement de dix-huit mois, dont neuf mois assortis du sursis à l’exécution du chef d’infractions à la loi sur les stupéfiants.A l’appui de son recours et en fait, Monsieur ...

Par un arrêt du 10 juillet 2018 de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg siégeant en matière correctionnelle, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 36 mois assorti d’un sursis simple de 12 mois.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Monsieur ... fut condamné définitivement par un arrêt de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 14 novembre 2018 à une peine d’emprisonnement de 18 mois, dont 6 mois assortis du sursis.condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Il fut condamné par un arrêt de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg du 14 novembre 2018.condamne l’Etat aux frais.

Par jugement par défaut du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 5 juillet 2018, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 6 mois et à une amende de 500 euros, du chef de vol.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’

condamne le demandeur aux frais.