Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

Par un jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, du 15 juillet 2014, portant le numéro 2202/14, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 12 mois, assortie du sursis intégral, ainsi qu’à une peine d’amende de 1.500,- euros notamment du chef de proxénétisme, aveca été

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance ;

De nombreuses personnes auraient été condamnées à de lourdes peines d'emprisonnement à l'issue de procès inéquitables.Des tribunaux auraient continué à condamner des personnes accusées d'infractions liées au terrorisme sur base d'aveux qui auraient été extorqués sous laIl ressortirait encore d’un article de presse du 5 novembre 2018 intitulé « Bahreïn : le

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Dans son mémoire supplémentaire, Monsieur ..., par rapport à la question de la compétence du tribunal administratif pour statuer sur sa demande à voir condamner la Ville ...se déclare incompétent pour statuer sur la demande de Monsieur ... de condamner la Ville ... à lui payer des arriérés de traitements ;condamne la Ville ... aux frais et dépens de l’

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

Par une décision du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 30 mois dont 15condamne le demandeur aux frais et dépens.