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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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45817.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42210.pdf
condamne la demanderesse au paiement des frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43559.pdf
Eu égard à l’issue du litige, la demande de la société demanderesse de voir condamner la partie étatique au paiement d’une indemnité de procédure de 1.500 euros est rejetée.condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43640.pdf
Eu égard à l’issue du litige, la demande de la société B de voir condamner la partie étatique au paiement d’une indemnité de procédure de 1.500 euros est rejetée.condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44184-44677.pdf
demandent en conséquence à ce que la Ville de Luxembourg soit condamnée à communiquer l’intégralité du dossier administratif.condamne les demandeurs au paiement des frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44303.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45958.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45775.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43185.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43572.pdf
condamne les requérants aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43774.pdf
condamne la commune de Beckerich aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43798.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44031.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44235.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44280.pdf
Il ajoute que, dans son pays d’origine, il arriverait que lorsqu’une personne découvre l’homosexualité d’une autre personne, la population se fasse justice elle-même et que les autorités soient alors obligées d’arrêter et de juger la personne homosexuelle, le demandeur soulignant que les homosexuels seraient condamnés à des peines de prison et qu’à leur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44524.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43867.pdf
condamne l’Etat au frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45847.pdf
précisant que vous n'auriez pas pu rejoindre vos enfants en Allemagne étant donné qu'une interdiction d'entrée sur le territoire allemand aurait été prononcée contre vous après que vous y avez été condamné et incarcéré dans les années 1990, pour tentative de meurtre contre votre épouse.condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43830.pdf
condamne le demandeur au paiement des frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45804.pdf
correctionnelle, du 16 février 2017, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 9 mois du chef d’infraction de tentative de vol à l’aide d’effraction.Par la suite, « la police a fait son travail » et votre agresseur, un dénommé ..., aurait été condamné à une peine d'Suivant un acte d’écrou établi par le Centre pénitentiaire de Luxembourg le 9
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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