Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

la déclare fondée, partant condamne la Commune de Mondercange à payer à Monsieur (A) un montant de 1.000 euros à titre d’indemnité de procédure ;condamne la Commune de Mondercange aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

en débouta la demanderesse, rejeta sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de 2.000 euros et la condamna aux frais et dépens de l’instance ;allocation d’une indemnité de procédure de 2.000 euros et la condamna aux frais et dépens de l’instance.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 3 février

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 4 avril 2025 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelants, partant confirme le jugement entrepris du 4 mars 2025, donne acte aux appelants qu’ils déclarent bénéficier de l’assistance judiciaire. condamne les appelants aux dépens de l’

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 10 avril 2025 en la forme, au fond, le déclare non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 28 février 2025, condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Suivant le dossier administratif, Monsieur (A) fut condamné, par jugement n°1547/2022 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg duSuivant le relevé journalier du CPL du 30 août 2023, Monsieur (A) y fut incarcéré à cette même date, étant relevé qu’il se dégage de l’acte d’écrou du 1er septembre 2023, que l’intéressé y purgea la peine d’emprisonnement à

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.