Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 24 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 24 août 2022. ___________________________________________________________________________Le 31 janvier 2022, les

Audience publique extraordinaire du 18 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline RADEMECKER en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 17 août 2022, en présence de Maître Elina FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP.Le 3 mai 2022, les autorités luxembourgeoises contactèrent

Audience publique extraordinaire du 18 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Chloé Poncin en remplacement de Maître Sanae Igri, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 17 août 2022.

Audience publique de vacation du 10 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 10 août 2022, Maître Maître Louis Tinti étant excusé. ___________________________________________________________________________Le 24 mars 2022, les

Audience publique extraordinaire de vacation du 5 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 3 août 2022.En date du 29 mars 2022, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités maltaises aux fins de la reprise en charge de

Audience publique du 3 août 2022gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2022.Monsieur (W) demande enfin que les frais des deux instances soient mis à charge de l’Etat.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 3 août 2022 au

Audience publique de vacation du 3 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marine Sessa, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 3 août 2022.

Audience publique de vacation du 3 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 3 août 2022, Maître Cora Maglo étant excusée. ___________________________________________________________________________Le 13 mai 2022, les autorités

Audience publique de vacation du 27 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandra Nankov Lalev, en remplacement de Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.

Audience publique de vacation du 27 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoiries à l’audience publique de vacation du 27 juillet 2022.En date du 24 mars 2022, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités belges aux fins de la reprise en charge de Monsieur .

Audience publique de vacation du 27 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marine Sessa, en remplacement de Maître Michel Karp et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ____________________________________________________________________________

Audience publique de vacation du 27 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 27 juillet 2022.En date du 1er mars 2022, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités françaises aux fins de la prise en charge des

Audience publique du 20 juillet 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Le 16 mars 2022, les autorités luxembourgeoises

Audience publique du 20 juillet 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Le 24 mai 2022, les autorités luxembourgeoises

Audience publique du 20 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juillet 2022. ____________________________________________________________________________Le 20 janvier 2022, les autorités

Audience publique du 20 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juillet 2022. ____________________________________________________________________________Le 22 février 2022, les autorités

Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 mai 2022.principalement à la charge de celuilà dans leur pays d’origine, respectivement, avant leur arrivée au Grand-La demanderesse soutient encore que l’

Audience publique du 15 juillet 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 février 2022, Maître Maria Ana Real Geraldo Dias étant excusée.La situation de crise existante au Nigeria, même si relativement méconnue du grand public, serait l’une des plus

Audience publique du 14 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 juin 2022.Elle ajoute que l’article 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (« CEDH »), instaurerait une obligation positive à charge

Audience publique du 14 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 juillet 2022. ___________________________________________________________________________Le 10 mars 2022, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues espagnols une demande de prise en charge de Monsieur ..., sur base de l’article 13 (1)