Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 juillet 1998Ouï Maîtres Romain Adam et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998.Considérant que le jugement entrepris a rejeté la demande en ce qu’elle tendait à voir accorder à la requérante le bénéfice des coefficients et décharges prévus dans l’enseignement public postprimaire au bénéfice

Audience publique du 28 mai 1998Il est répété que la circulaire invoquée n’a pas de valeur normative qui exigerait de l’appliquer aux appelants et il est affirmé que la circulaire ne viserait que les chargés devoir dire que la partie appelante doit bénéficier des coefficients et autres décharges dont bénéficient les chargés de cours sous contrat à durée

Audience publique du 14 juillet 1998Ouï Maîtres Romain Adam et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998.Considérant que le jugement entrepris a rejeté la demande en ce qu’elle tendait à voir accorder à la requérante le bénéfice des coefficients et décharges prévus dans l’enseignement public postprimaire au bénéfice

Audience publique du 28 mai 1998Il est soutenu que le temps rémunérable est le temps pendant lequel le salarié se trouve effectivement à la disposition de son patron faisant que les chargés de cours ont droit à l’application des modalités en vigueur pour procéder au calcul afférent telles qu’elles résultent des circulaires ministérielles.1) la liste de l’

Audience publique du 14 juillet 1998Ouï Maîtres Romain Adam et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998.Considérant que le jugement entrepris a rejeté la demande en ce qu’elle tendait à voir accorder au requérant le bénéfice des coefficients et décharges prévus dans l’enseignement public postprimaire au bénéfice des

Audience publique du 28 mai 1998Il est répété que la circulaire invoquée n’a pas de valeur normative qui exigerait de l’appliquer aux appelants et il est affirmé que la circulaire ne viserait que les chargés devoir dire que la partie appelante doit bénéficier des coefficients et autres décharges dont bénéficient les chargés de cours sous contrat à durée

Audience publique du 28 mai 1998Il est répété que la circulaire invoquée n’a pas de valeur normative qui exigerait de l’appliquer aux appelants et il est affirmé que la circulaire ne viserait que les chargés devoir dire que la partie appelante doit bénéficier des coefficients et autres décharges dont bénéficient les chargés de cours sous contrat à durée

Audience publique du 28 mai 1998Il est soutenu que le temps rémunérable est le temps pendant lequel le salarié se trouve effectivement à la disposition de son patron faisant que les chargés de cours ont droit à l’application des modalités en vigueur pour procéder au calcul afférent telles qu’elles résultent des circulaires ministérielles.1) la liste de l’

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 juin 1998BOURKEL contre le ministre de la Fonction publique et de la RéformeVu l’exploit NICKTS du 9 mars 1998 par lequel la requête d’appel a été signifiée à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et au ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative ;Vu le mémoire en réponse du ministre de la Fonction publique et de la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUILLET 1998Quant à la demande des deux parties d’une allocation d’un montant de 50.000.francs, il y a lieu de les déclarer non justifiées alors qu’elles omettent de spécifier la nature des sommes exposées par elles non comprises dans les dépens et de préciser en quoi il serait inéquitable de laisser des frais non répétibles à leur

Audience publique du 1er juillet 1998 =============================NEIS contre le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et le directeur de l’administration du personnel de l’Etat en matière de traitementadministration du personnel de l’Etat du 11 novembre 1996, 2.) d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme

Audience publique du 18 juin 1998 ===========================lettre signée le 23 janvier 1998 par le ministre des Affaires étrangères, portant rappel du demandeur, actuellement en poste à l'ambassade luxembourgeoise de Rome, au ministère des Affaires étrangères, avec effet au 1er août 1998, pour y être chargé des affaires juridiques et culturelles sous l'

Audience publique du 27 mai 1998 ==============================S’il est bien vrai qu’aux termes de l’article 24 (1) de la même loi, le régime des agents de l’entreprise est un régime de droit public et que « les dispositions actuelles et futures du statut général, des régimes de traitements, indemnités et pensions, de la législation sur les fonctionnaires et

Audience publique du 15 avril 1998 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres François MOYSE et JeanClaude WIRTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 1998.Qu’il admet avoir souffert de problèmes d’alcool, lui ayant valu une première sanction disciplinaire consistant en la désignation d’un

Audience publique du 18 mars 1998 ===========================Il invoque la violation de l’article 5 de l’instruction du gouvernement en conseil du 24 mars 1989 « déterminant les modalités des examens médicaux des candidats à un emploi public et portant désignation du médecin de l’Armée comme médecin de contrôle des agents de l’Etat », en ce qu’il désigne le

Audience publique du 2 février 1998 ============================BOURKEL, contre le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d'indemnités dues aux employés de l'Etat ---------------------------------------------------publique et de la Réforme administrative, sinon du directeur de l'administration du personnel de l'Etat, l'

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 1998Recours formé par le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative contre ...Vu la requête d’appel déposée le 29 octobre 1997 par le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, ensemble le mémoire du même ministre du 8 juillet 1997 versé en première instance et auquel il est fait

Audience publique du 29 janvier 1998 Recours formé par le Syndicat des Tramways intercommunaux dans le canton d'Esch (TICE),Que le moyen de détournement de pouvoir, à défaut de constituer un moyen d’ordre public, ne saurait être soulevé d’office par le juge.met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le président en audience publique à Luxembourg

Audience publique du 26 janvier 1998 ==============================FELTEN contre le conseil de gouvernement et le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de congé syndical --------------------------------------2) d'une décision du conseil de gouvernement du 27 mars 1996 par laquelle il a été procédé à une nouvelle

Audience publique du 26 janvier 1998 ==============================BAULER contre le conseil de gouvernement et le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de congé syndical --------------------------------------2) d'une décision du conseil de gouvernement du 27 mars 1996 par laquelle il a été procédé à une nouvelle