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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...,par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 37741 du rôle et déposée le 31 mars 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2016Requête en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite par les consorts ...,par rapport à une décision implicite du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 37570 du rôle et déposée le 24 février 2016 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (1), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 37522 du rôle et déposée le 16 février 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à obtenir le sursis à exécution par rapport à une décision prise par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en date du 7 janvier 2016, portant refus à Monsieur ... du bénéfice d’une autorisation de séjour en qualité de travailleur salarié, un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par les consorts ...,par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersSerbie), ainsi qu’en celui de ses enfants majeurs, ..., né letendant à voir instituer une mesure de sauvegarde par rapport à une décision de rejet de leur demande d’obtention

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ..... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.15, L. 5.5.2006)ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution, sinon d’une autorisation de séjour provisoire, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 septembre 2015 par laquelle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationen matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________à ... (Serbie), de nationalité serbe, demeurant actuellement à L-3) à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  10. Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite parcontre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’AsileKosovo), agissant en leur nom propre et au nom et pour le compte de leurs enfants communs,tous de nationalité kosovare, actuellement retenus au Centre de rétention de Findel, tendant à l’instauration d’une mesure de sauvegarde par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. Audience publique extraordinaire de vacation du 5 août 2015tendant, aux termes de son dispositif, 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 juin 2015 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation de la décision du même ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et consorts,par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 36679 du rôle et déposée le 28 juillet 2015 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________complémentaires de protection, désignée ci-après par « la loi du 5 mai 2006 ».Le 16 janvier 2015

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX, Rodange,par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 36252 du rôle et déposée le 8 mai 2015 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame XXX, Findel,par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 36284 du rôle et déposée le 12 mai 2015 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Les déclarations de Monsieur ..... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ..... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationTogo), tendant à l’annulation d’une décision, sur recours gracieux, du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 14 juin 2013 portant refus d’une autorisation de séjour en vue d’un regroupement familial

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX, Bettembourg, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 35961 du rôle et déposée le 6 mars 2015 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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