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24813.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationAlgérie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 7 août 2007 lui ayant refusé le bénéfice du statut d’apatride ainsi que d’une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24574.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 26 mai 2008 portant refus de lui délivrer une autorisation de séjour, sinon un statut de tolérance ;Par lettre de son mandataire du 8 août 2007, Monsieur ... sollicita auprès du ministre une autorisation de séjour provisoire en faisant état dans son chef de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24647.pdf
contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 24647 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juillet 2008 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24558.pdf
contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersKosovo), de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 2 avril 2008 refusant de lui accorder une autorisation de séjour ainsi qu’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24476C.pdf
dans un litige l’opposant au ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24476C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9 juin 2008 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Cap Vert), ayant été retenu au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24114C.pdf
Kosovo), les deux agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants de leurs trois enfants mineursde la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 2 juillet 2007 portant rejet de leur demande en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons humanitaires sinon du renouvellement du statut de tolérance et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23518.pdf
contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 23518 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 octobre 2007 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23735.pdf
à Pasjane, Gnjilane (Kosovo), et de son épouse, Madame ..., née leà Gnjilane, déclarant être tous de nationalité serbe et demeurant actuellement ensemble à L-des formes complémentaires de protection, ci-après dénommée la « loi du 5 mai 2006 ».les époux ...-... que leur demande de protection internationale avait été rejetée comme non fondée.J'ai l'honneur de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23977C.pdf
tous les trois de nationalité macédonienne, demeurant actuellement ensemble àsubsidiaire et 2) à l’annulation de l'ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;introduisirent une demande en reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951,Les deux décisions ministérielles de refus furent confirmées
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23507.pdf
contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationLagos State, Nigeria), de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-tendant à la réformation, sinon l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 28 juin 2007 portant rejet de sa demande en obtention d’une autorisation de séjour pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24076.pdf
à Okere (Nigeria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 29 janvier 2008, ordonnant la prorogation de son placement audit Centre de séjour provisoire pour une nouvelle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23041.pdf
contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ------------------------------------------------------------------------------------------------------------tous de nationalité serbo-monténégrine et demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23081.pdf
contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeà Omsk, de nationalité ukrainienne, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 31 mai 2007 le plaçant au Centre de séjour provisoire pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21799.pdf
enfants mineurs XXX, XXX et XXX, tous de nationalité XXX, demeurant actuellement à XXX, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 2 mai 2006 refusant de faire droit à leurs demandes tendant à se voir délivrer une autorisation de séjour sinon un statut de tolérance ;Par courrier de leur mandataire du XXX,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21911a.pdf
à Rozaje (Etat de Monténégro), et de son épouse, Madame ..., née leà Berane (Etat de Monténégro), agissant tant en leur nom personnel qu’en celui de leurs enfants mineurs communs ..., née à Rozaje letendant à la réformation, sinon à l’annulation de cinq décisions émanant toutes du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, à savoir :une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21827.pdf
contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativejugement du tribunal administratif du 25 juillet 2001, confirmé sur appel par arrêt de la Cour administrative du 6 décembre 2001.La demande en obtention d’une autorisation de séjour introduite en date du 11 juillet 2001 auprès des autorités
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20260.pdf
contre plusieurs décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête, inscrite sous le numéro 20260 du rôle, déposée le 8 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., agissant en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20746.pdf
contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativede nationalité sierra-léonaise, alias ..., né le 2 avrilde nationalité sierra-léonaise, alias ..., né le 2 avrilde nationalité gambienne, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20237.pdf
contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourà Kananga/Kasaï (République Démocratique du Congo), et de son épouse, Madameà Lubumbashi/Katanga (République Démocratique du Congo), agissant tant en leur nom personnel qu’en celui de leurs enfants mineurs ..., tous de nationalité congolaise,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 2
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20232.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 20232 du rôle, déposée le 2 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 2
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