Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. du 8 janvier 2014 (n° 31935 du rôle) en matière de police des étrangersAlgérie), de nationalité algérienne, actuellement sans domicile connu, ayant élu domicile en l’étude de Maître Karima HAMMOUCHE, dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 8 janvier 2014 (n° 31935 du rôle) ayant déclaré non fondé son recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileau tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurretenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’unedécision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 mars 2014 ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  3. Convention de Genève du 28 juillet 1951, relative au statut des réfugiés, approuvée par une loi du 20 mai 1953, et du Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York, le 31En application de la loi précitée du 5 mai 2006, votre demande de protection internationale a été évaluée par rapport aux conditions d'obtention du statut de réfugié et de celles

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 janvier 2014 ayant prorogé son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)de quitter le territoire contenu dans la même décision ministérielle ;A l’appui de sa requête d’appel, Monsieur ... reprend les faits à la base de la demande de protection internationale en énonçant avoir été contraint de quitter son pays, la Tunisie, alors qu’il était

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreMali), de nationalité malienne, retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à l’annulation d’une décision de retour du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 15 septembre 2012 ;Au mois de mars 1997, Monsieur ... fut interpellé par la brigade de gendarmerie de Bertrange,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2ème chambreLibéria), de nationalité libérienne, demeurant actuellement au Centre hospitalier neuropsychiatrique sis à L-9012 Ettelbrück, 17, avenue des Alliés, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 11 septembre 2012 portant refus d’un sursis à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationtendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 2 décembre 2011 portant refus d’une autorisation de séjour, ainsi que d’une décision confirmative du 18 juin 2012 prise sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. de nationalité marocaine, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 16 mai 2012 portant retrait de son droit de séjour d’un membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne, déclarant irrecevable sa demande en obtention d’un droit de séjour en qualité de travailleur salarié, déclarant son séjour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ______________________________________________________________________________Kosovo), tous deux de nationalité kosovare, agissant tant en leur nom propre qu’au nom et pour le compte de leurs enfants mineurs, ..., née le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en sursis à exécution sinon en sursis à l’éloignement sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., épouse ...,contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 33329 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)à ... (Serbie), de nationalité serbe, demeurant actuellement à L-Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Le 21 juin 2011, le ministre saisit la commission consultative des étrangers, qui, dans un avis du 7 juillet 2011, estima qu’il ne serait pas opportun de révoquer actuellement le titre de séjour de Madame ... ... ..., au motif qu’elle aurait obtenu une autorisation de séjour en tant que travailleur salarié en 2008 sur base de contrats ne couvrant même pasde

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. tous de nationalité congolaise et demeurant ensemble à L-report à l’éloignement et ordre de quitter le territoire luxembourgeois et de la décision confirmative dudit ministre du 27 décembre 2011, rendue sur recours gracieux ;Par arrêt de la Cour administrative du 8 juillet 2008 (n° 24194C du rôle), la demande en obtention du statut de réfugié présentée le 12

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreMaroc), de nationalité marocaine, ayant été incarcéré au Centre Pénitentiaire de Luxembourg,et élisant, pour les besoins de la procédure, domicile en l’étude de son litismandataire, tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 5 mars 2013 de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreen matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ______________________________________________________________________________Maroc), de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreLibéria), prétendument de nationalité libérienne, élisant domicile en l’étude de son mandataire à L-pour les besoins de la procédure, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 1er mars 2012 lui ayant refusé le bénéfice d’un report à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 28 janvier 2013 par le délégué du gouvernement ;Vu le mémoire additionnel déposé au greffe de la Cour administrative le 13 mars 2013 par le délégué du gouvernement ;Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersson droit de séjour au motif qu’elle ne remplirait pas les conditions prévues à l’article 6 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, ci

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRépublique Démocratique du Congo), de nationalité congolaise, demeurant actuellement à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 18 janvier 2012 portant refus d’une autorisation de séjour en vue d’un regroupement familial ;ministre du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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