Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 janvier 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Christian BILTGEN et Daniel CRAVATTE, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2016 ;et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 12 janvier 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Maxime Florimond en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Brice Olinger en remplacement de Maître Patrick Kinsch et Maître Henry De Ron assisté de Maître Mélanie Trienbach en remplacement de Maître Christian Jungers en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 20 décembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres David YURTMAN, Gilles DAUPHIN en remplacement de Maître Christian POINT, et Luc JEITZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2016 ;et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 15 décembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Diana FERREIRA RAIMUNDO, en remplacement de Maître André HARPES et Daniel CRAVATTE, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2016.et lu par le président en l'audience publique à

Audience publique du 17 mai 2018L’affaire fut remise à plusieurs reprises pour continuation des débats pour être finalement fixée à l’audience du 17 mai 2018.A l’audience publique du 8 mai 2018, Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER a marqué son accord avec le désistement en question, réitéré à l’audience publiqueet lu à l’audience publique du 17

Audience publique du 13 juin 2017Vu l’acte de désistement des appelants du 9 mai 2017 remis à la Cour à l’audience de ce jour ;Vu les acceptations respectives de ce désistement émanant de l’administration communale de Reisdorf, représentée par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, ainsi que de la

Audience publique du 15 décembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Daniel CRAVATTE, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING, assisté de Monsieur Fabio OTTAVIANI, du ministère de l’Intérieur, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6

Audience publique du 8 décembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY et Maître Jean-Luc GONNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2016.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 1er décembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Henri FRANK, Diab BOUDENE, en remplacement de Maître Claude PAULY, et Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2016.A l’audience des plaidoiries, avant le rapport, le

Audience publique du 30 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bruno Vier, en remplacement de Maître Yann Baden, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2016.et lu à l’audience publique du 30 novembre 2016 par le vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 28 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2016. ___________________________________________________________________________A l’audience des

Audience publique du 21 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2016.

Audience publique du 16 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 10 novembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Sarah MOSCA, en remplacement de Maître Yvette HAMILIUS, et Steve HELMINGER, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 25 octobre 2016.Au niveau de l’admissibilité des mémoires, la Cour a

Audience publique du 9 novembre 2016Maître Marc THEVES, assisté de Maître Thibault CHEVRIER, pour le demandeur, ainsi que Maître Steve HELMINGER pour la commune de ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé

Audience publique du 27 octobre 2016Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour les demandeurs, ainsi que Maître Alain BINGEN, pour la commune de ..., et Maître Clément MARTINEZ, en remplacement de Maître Admir PUCURICA pour la société ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.S’il est

Audience publique du 25 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Pascale HANSEN et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2016 ;et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en

Audience publique du 13 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edith REIFF et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 juillet 2016 ;et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 13 octobre 2016Vu l’accord trouvé en chambre du conseil en date du 15 juillet 2016 entre les mandataires des trois parties au litige consistant dans une abréviation des délais pour les réplique et duplique, ainsi qu’une fixation des deux affaires pour plaidoiries à l’audience du 22 septembre 2016 ;Le rapporteur entendu en son rapport,

Audience publique du 19 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie Verdanet, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 mai 2016. ______________________________________________________________________________Les époux ..., qui n’ont pas déposé de mémoire en réplique et qui n’