Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
1988 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17785 du rôle Inscrit le 18 mars 2004Audience publique du 8 juillet 2004 ============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 17785 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17647 du rôle Inscrit le 23 février 2004Audience publique du 7 juillet 2004 ===========================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 17647 du rôle, déposée le 23 février 2004 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 17699 du rôle Inscrit le 5 mars 2004Audience publique du 7 juillet 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17699 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mars 2004 par Maître Alain BINGEN, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17612 du rôle Inscrit le 19 février 2004Audience publique du 5 juillet 2004 ===========================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 17612 du rôle, déposée le 19 février 2004 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. N° 17620 du rôle Inscrit le 19 février 2004Audience publique du 5 juillet 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17620 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 février 2004 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation sinon à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17722 du rôle Inscrit le 10 mars 2004Audience publique du 5 juillet 2004contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17722 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mars 2004 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Numéro 17478 du rôle Inscrit le 16 janvier 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17478 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 janvier 2004 par Maître Eric PRALONG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. N° 17710 du rôle Inscrit le 9 mars 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 17710 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 mars 2004 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier POOS, avocat, les deux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17590 du rôle Inscrit le 17 février 2004Audience publique du 30 juin 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17590 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 février 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. N° 17628 du rôle Inscrit le 20 février 2004Recours formé par Madame ... et sa fille, Mademoiselle ..., ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17628 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 février 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18152 du rôle Inscrit le 1er juin 2004Audience publique du 30 juin 2004 =============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18152 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juin 2004 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18158 du rôle Inscrit le 1er juin 2004Audience publique du 30 juin 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18158 du rôle, déposée le 1er juin 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. N° 17576 du rôle Inscrit le 13 février 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17576 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 février 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leBosnie- Herzégovine) de nationalité bosniaque, demeurant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17578 du rôle Inscrit le 13 février 2004Audience publique du 28 juin 2004 ===========================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 17578 du rôle, déposée le 13 février 2004 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. N° 17645 du rôle Inscrit le 23 février 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17645 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 février 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. N° 17663 du rôle Inscrit le 25 février 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17663 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 février 2004 par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., sans état, né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17726 du rôle Inscrit le 10 mars 2004Audience publique du 28 juin 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17726 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mars 2004 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Numéro 17575 du rôle Inscrit le 13 février 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 17575 du rôle, déposée le 13 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17639 du rôle Inscrit le 20 février 2004Audience publique du 28 juin 2004 ===========================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 17639 du rôle, déposée le 20 février 2004 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. N° 17783 du rôle Inscrit le 18 mars 2004Recours formé par les époux ... et ... et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17783 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mars 2004 par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, assisté de Maître Stéphanie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  39
  4. Page  40
  5. Page  41
  6. Page  42
  7. Page  43
  8. ...
  9. Page suivante