Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 52999 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52999 Inscrit le 11 juin 2025contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 52999 du rôle et déposée le 11 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au

Numéro 52963 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52963 Inscrit le 4 juin 2025Audience publique du 11 juin 2025Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.des autorités allemandes au motif « Aide

Numéro 52962 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52962 Inscrit le 4 juin 2025Audience publique du 11 juin 2025contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent du service de

Numéro 52964 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52964 Inscrit le 4 juin 2025Audience publique du 11 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 juin 2025. ___________________________________________________________________________Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par la police grand-ducale, section criminalité organisée, sur

N° 52936 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52936 Inscrit le 30 mai 2025contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée, sur son identité et sur l’

Il se dégage d’un rapport de la police grand-ducale du 8 décembre 2024 que Monsieur (A), connu sous différents alias, ci-après désigné par « Monsieur (A) », fut appréhendé par les forces de l’ordre alors qu’il aurait été « en train de se déchaîner devant l’entrée du Centre Hospitalier de Luxembourg ».Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent de la

Numéro 52903 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52903 Inscrit le 22 mai 2025Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 26 mai 2025 ;Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire

Numéro 52874 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52874 Inscrit le 19 mai 2025Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.la demande de protection internationale introduite en Allemagne par Monsieur (A)

Numéro 52908 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52908 Inscrit le 23 mai 2025Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, dit « Fremdennotiz », du 29

N° 52904 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52904 Inscrit le 23 mai 2025Il ressort de plusieurs rapports de la police grand-ducale, dits « Fremdennotiz », des 15 et 19 février, 11 avril et 8 mai 2025, portant respectivement les références ..., ..., ... et ... que Monsieur (A1) fit l’objet de contrôles policiers lors desquels il ne put présenter de documents d’

N° 52861 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52861 Inscrit le 15 mai 2025Le même jour, il fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Encore le 5 novembre 2024, Monsieur (A) fut convoqué à un entretien en date du 26 novembre 2024

Numéro 52857 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52857 Inscrit le 15 mai 2025Par décision du 21 septembre 2022, notifiée le 13 octobre 2022, le ministre de l’Immigration et de l’Asile refusa la demande de protection internationale de Monsieur (A) et lui ordonna de quitter le territoire dans un délai de 30 jours.Le 15 décembre 2022, les autorités luxembourgeoises

N° 52842 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52842 Inscrit le 12 mai 2025contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Il se dégage du dossier administratif et plus particulièrement d’un rapport de la police grand-ducale, Unité de la police de l’aéroport - Service de contrôle à l’aéroport, du

N° 52844 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52844 Inscrit le 13 mai 2025Il ressort d’un rapport, dit « Fremdennotiz », de la police grand-ducale, région SudOuest, Commissariatdaté du 10 avril 2025, qu’en date du 7 avril 2025, un ami de Monsieur (A) se présenta à la commune d’muni du passeport de ce dernier, afin de déclarer le domicile de celui-ci à son adresse tout

N° 52805 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52805 Inscrit le 6 mai 2025de la police grand-ducale, région Capitale,du 16 octobre 2020 qu’en date du même jour, Monsieur (A) fut interpellé sans être en possession de documents d’identité valables.Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, région capitale, commissariatdu 27 octobre 2020, que Monsieur (A) fut à

N° 52767 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52767 Inscrit le 28 avril 2025contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Suivant le rapport de la police grand-ducale, dit « Fremdennotiz », du 20 septembre 2021, référencé sous le numéro (En date du 1er octobre 2021, l’autorité ministérielle

Numéro 52737 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52737 Inscrit le 22 avril 2025contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par la police grand-ducale, section criminalité organisée, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.en date

N° 52720 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52720 Inscrit le 18 avril 2025Le même jour, il fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.introduit des demandes de protection internationale aux Pays-Bas en date des 10 octobre 2021

N° 52709 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52709 Inscrit le 15 avril 2025Il se dégage du dossier administratif et plus particulièrement d’un rapport de la police grand-ducale, Unité de la police de l’aéroport - Service de contrôle à l’aéroport, du 8 mars 2025, qu’à cette date, Monsieur (A) fut interpellé à l’aéroport par les forces de l’ordre à l’occasion d’un

N° 52667 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52667 Inscrit le 7 avril 2025de la police grand-ducale, régiondu 16 octobre 2020 qu’en date du même jour, Monsieur (A) fut interpellé sans être en possession de documents d’identité valables.Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, régiondu 27 octobre 2020, que Monsieur (A) fut à nouveau interpellé le même jour