Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26945 du rôle Inscrit le 25 mai 2010contre une décision du directeur régional de la Police grand-ducale,une décision du directeur général de la Police grand-ducale et une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région1. d’une décision du 10 août 2009 du directeur régional de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25686 du rôle Inscrit le 28 avril 2009Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur général de la Police grand-ducaletendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 5 février 2009 du directeur général de la Police grand-ducale confirmant une décision du 9

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 24320 du rôle Inscrit le 24 avril 2008Audience publique du 14 janvier 2009contre une décision du directeur général de la Police grand-ducaleVu la requête inscrite sous le numéro 24320 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 avril 2008 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour,

Numéro 24444C du rôle Inscrit le 30 mai 2008contre un jugement du tribunal administratif du 23 avril 2008 (n° 23205 du rôle) en matière de disciplineVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24444C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 30 mai 2008 par Maître Gast NEU, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

N° 21743 du rôle Inscrit le 28 juillet 2006contre une décision du comité de direction de l’entreprise des postes et télécommunicationsVu la rupture du délibéré prononcée en date du 16 février 2007 ;Par décision du 20 juillet 2006, le comité de direction de l’entreprise des postes et télécommunications, ci-après désignée par « l’entreprise des P&T » infligea

N° 11458 du rôle Inscrit le 11 août 1999Vu la requête inscrite sous le numéro 11458 du rôle et déposée en date du 11 août 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...BRANDENBURGER, fonctionnaire de la gendarmerie grand-ducale, actuellement

N° 11459 du rôle Inscrit le 11 août 1999Vu la requête inscrite sous le numéro 11459 du rôle et déposée en date du 11 août 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...BRANDENBURGER, fonctionnaire de la gendarmerie grand-ducale, actuellement

tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de la Sécurité intérieure du 15 juin 2023 ayant prononcé, à son égard, la sanction de la révocation prévue à l’article 13, point 10 de la loi du 18 juillet 2018 relative au statut disciplinaire du personnel du cadre policier de la Police grand-ducale ;Par un

Le 2 août 2018, Monsieur (A), commissaire en chef, fonctionnaire du groupe de traitement C1 du cadre policier de la Police grand-ducale, introduisit, par la voie hiérarchique, une demande afin de bénéficier du mécanisme temporaire de changement de groupe de traitement, tel que prévu à l’article 94 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-

Le 28 août 2018, Monsieur (F), commissaire en chef, fonctionnaire du groupe de traitement C1 du cadre policier de la Police grand-ducale, introduisit, par la voie hiérarchique, une demande afin de bénéficier du mécanisme temporaire de changement de groupe de traitement, tel que prévu à l’article 94 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la PoliceEn

Le 2 août 2018, Monsieur (C), commissaire en chef, fonctionnaire du groupe de traitement C1 du cadre policier de la Police grand-ducale, introduisit, par la voie hiérarchique, une demande afin de bénéficier du mécanisme temporaire de changement de groupe de traitement, tel que prévu à l’article 94 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-

Le 28 août 2018, Monsieur (E), commissaire en chef, fonctionnaire du groupe de traitement C1 du cadre policier de la Police grand-ducale, introduisit, par la voie hiérarchique, une demande afin de bénéficier du mécanisme temporaire de changement de groupe de traitement, tel que prévu à l’article 94 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la PoliceEn

Le 24 août 2018, Monsieur (H), commissaire en chef, fonctionnaire du groupe de traitement C1 du cadre policier de la Police grand-ducale, introduisit, par la voie hiérarchique, une demande afin de bénéficier du mécanisme temporaire de changement de groupe de traitement, tel que prévu à l’article 94 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-

Le 2 août 2018, Monsieur (B), commissaire en chef, fonctionnaire du groupe de traitement C1 du cadre policier de la Police grand-ducale, introduisit, par la voie hiérarchique, une demande afin de bénéficier du mécanisme temporaire de changement de groupe de traitement, tel que prévu à l’article 94 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-

Le 1er août 2018, Monsieur (D), commissaire en chef, fonctionnaire du groupe de traitement C1 du cadre policier de la Police grand-ducale, introduisit, par la voie hiérarchique, une demande afin de bénéficier du mécanisme temporaire de changement de groupe de traitement, tel que prévu à l’article 94 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-

Le 1er août 2018, Monsieur (G), commissaire en chef, fonctionnaire du groupe de traitement C1 du cadre policier de la Police grand-ducale, introduisit, par la voie hiérarchique, une demande afin de bénéficier du mécanisme temporaire de changement de groupe de traitement, tel que prévu à l’article 94 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-

Numéro du rôle : 39674C Inscrit le 2 juin 2017contre un jugement du tribunal administratif du 25 avril 2017 (n° 38488 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’admission au service de l’Etatdirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de

tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Sécurité intérieure du 23 décembre 2014, ayant confirmé la peine disciplinaire de deux jours d’arrêt prononcée à son encontre par le directeur général de la police grand-ducale par décision du 24 octobre 2014 ;transmit au directeur général de la

contre une décision du directeur général de la Police grand-ducale du 28 février 2013 et contre une décision du ministre de l’Intérieur et de la Grande Région du 22 juillet 2013 en matière de disciplinetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation, 1) d’une décision du ministre de l’Intérieur et de la Grande Région du 22 juillet

Numéro 27056C du rôle Inscrit le 1er juillet 2010Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 juin 2010n° 26266 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ...,contre une décision du directeur général de la Police grand-ducale enLuxembourg du 2 juin 2010 (n° 26266 du rôle), ayant déclaré fondé le