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Fonctionnaires et agents publics
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- Changement d'affectation
- Changement de carrière
- Changement de fonction
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- Employé de l'Etat
- Employé public
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- Indemnité d'astreinte
- Indemnité financière
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- Prime de formation fiscale
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- Promotion - Reconstitution de carrière
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- Reconstitution de carrière
- Refus d'admettre comme volontaire stagiaire
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- Rémunération
- Résiliation de contrat
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- Suspension de l'exercice des fonctions
- Traitement
- Traitement - indemnité spéciale
- Traitement et Pension
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- Médias éléctroniques
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- Noms et prénoms
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- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
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- Protection des consommateurs
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- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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47536C.pdf
Le 2 août 2018, Monsieur (C), commissaire en chef, fonctionnaire du groupe de traitement C1 du cadre policier de la Police grand-ducale, introduisit, par la voie hiérarchique, une demande afin de bénéficier du mécanisme temporaire de changement de groupe de traitement, tel que prévu à l’article 94 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47538C.pdf
Le 28 août 2018, Monsieur (E), commissaire en chef, fonctionnaire du groupe de traitement C1 du cadre policier de la Police grand-ducale, introduisit, par la voie hiérarchique, une demande afin de bénéficier du mécanisme temporaire de changement de groupe de traitement, tel que prévu à l’article 94 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la PoliceEn
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47541C.pdf
Le 24 août 2018, Monsieur (H), commissaire en chef, fonctionnaire du groupe de traitement C1 du cadre policier de la Police grand-ducale, introduisit, par la voie hiérarchique, une demande afin de bénéficier du mécanisme temporaire de changement de groupe de traitement, tel que prévu à l’article 94 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47535C.pdf
Le 2 août 2018, Monsieur (B), commissaire en chef, fonctionnaire du groupe de traitement C1 du cadre policier de la Police grand-ducale, introduisit, par la voie hiérarchique, une demande afin de bénéficier du mécanisme temporaire de changement de groupe de traitement, tel que prévu à l’article 94 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47537C.pdf
Le 1er août 2018, Monsieur (D), commissaire en chef, fonctionnaire du groupe de traitement C1 du cadre policier de la Police grand-ducale, introduisit, par la voie hiérarchique, une demande afin de bénéficier du mécanisme temporaire de changement de groupe de traitement, tel que prévu à l’article 94 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47540C.pdf
Le 1er août 2018, Monsieur (G), commissaire en chef, fonctionnaire du groupe de traitement C1 du cadre policier de la Police grand-ducale, introduisit, par la voie hiérarchique, une demande afin de bénéficier du mécanisme temporaire de changement de groupe de traitement, tel que prévu à l’article 94 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39674C.pdf
Numéro du rôle : 39674C Inscrit le 2 juin 2017contre un jugement du tribunal administratif du 25 avril 2017 (n° 38488 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’admission au service de l’Etatdirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36035.pdf
tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Sécurité intérieure du 23 décembre 2014, ayant confirmé la peine disciplinaire de deux jours d’arrêt prononcée à son encontre par le directeur général de la police grand-ducale par décision du 24 octobre 2014 ;transmit au directeur général de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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33495.pdf
contre une décision du directeur général de la Police grand-ducale du 28 février 2013 et contre une décision du ministre de l’Intérieur et de la Grande Région du 22 juillet 2013 en matière de disciplinetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation, 1) d’une décision du ministre de l’Intérieur et de la Grande Région du 22 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27056C.pdf
Numéro 27056C du rôle Inscrit le 1er juillet 2010Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 juin 2010n° 26266 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ...,contre une décision du directeur général de la Police grand-ducale enLuxembourg du 2 juin 2010 (n° 26266 du rôle), ayant déclaré fondé le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12062.pdf
N° 12062 du rôle Inscrit le 19 juin 2000Audience publique du 13 décembre 2000 ==============================contre une décision de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de stage -----------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 12062 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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