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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 42529 du rôle Inscrit le 20 mars 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.élisant domicile en l’étude de Maître Faisal Quraishi sise à L-1331 Luxembourg, 77, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, tendant à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 42535 du rôle Inscrit le 21 mars 2019actuellement sans domicile ni résidence connus, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 mars 2019 ayant déclaré irrecevable sa demande de protection internationale aux termes de l’article 28, paragraphe (2),

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 février 2019 de le transférer vers la Suisse comme étant l’Etat membre responsable de l’examen de sa demande de protection internationale ;Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section de la criminalité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 42333 du rôle Inscrit le 7 février 2019Irak), de nationalité irakienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l'annulation d'une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 42394 du rôle Inscrit le 21 février 2019Guinée) et être de nationalité guinéenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 42372 du rôle Inscrit le 15 février 2019Côte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, et puis retenu au Centre de rétention au Findel, actuellement sans domicile

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale du service de police judiciaire, unité de la criminalité organisée et de la police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 20 août 2018, il fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 mars 2019 ;modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, désignée ci-après par « la loi du 18 décembre 2015 ».Le même jour, Monsieur ... et son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. à (Nigéria) et être de nationalité nigériane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 janvier 2019 par laquelle il a été décidé de le transférer vers l’Italie, l’Etat membre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 42384 du rôle Inscrit le 19 février 2019Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 22 février 2019 ;Il se dégage d’un rapport de la police grand-ducale, commissariat de police Differdange, du 22 décembre 2018, que lors d’un contrôle d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 42342 du rôle Inscrit le 11 février 2019Vu la requête inscrite sous le numéro 42342 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 février 2019 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 42173 du rôle Inscrit le 28 décembre 2018Audience publique du 15 février 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 42173 du rôle et déposée le 28 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des étrangers, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Il s’avéra à cette occasion, sur base du résultat des recherches effectuées dans la base de données EURODAC, que le demandeur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 42081 du rôle Inscrit le 10 décembre 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 42069 du rôle Inscrit le 7 décembre 2018tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 novembre 2018 ayant déclaré leur demande de protection internationale irrecevable aux termes de l’article 28, paragraphe (2), point a) de la loi modifiée du 18 décembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 42014 du rôle Inscrit le 26 novembre 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Il fut entendu le même jour par un agent du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. N° 41844 du rôle Inscrit le 22 octobre 2018et être de nationalité érythréenne, ayant été assigné à résidence à la structure d'hébergement d'urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, actuellement sans domicile connu, mais élisant domicile en l'étude de Maître Michel Karp, préqualifié, tendant à l'annulation d'une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 41906 du rôle Inscrit le 31 octobre 2018Le même jour, elle fut entendue par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée, police des étrangers, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Encore le même jour, Madame .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Toujours, le même jour, Monsieur ... passa encore un entretien auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 40451 du rôle Inscrit le 1er décembre 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileEn date du 29 mars 2016, Madame ..., de nationalité camerounaise, se vit accorder par le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », une autorisation de

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    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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